Remplacement d’un représentant syndical : le syndicat doit le notifier à l’employeur

Lorsqu’un syndicat procède à une désignation d’un représentant syndical en remplacement d’un autre représentant syndical, il lui appartient de le préciser dans la désignation notifiée à l’employeur, décide la Cour de cassation le 14/03/2018. 

En l’espèce, un syndicat avait désigné une première salariée comme représentante syndicale au CE d’une entreprise le 02/11/2016. Le 30/11/2016, le syndicat a désigné un autre salarié en qualité de représentant syndical au CE de la même entreprise. L’employeur a alors saisi le tribunal d’instance d’une contestation de ces désignations le 09/12/2016. Le 20/12/2016, le syndicat a de nouveau désigné la première salariée en qualité de représentante syndicale, désignation que la société a également contestée.

Le tribunal d’instance a débouté l’employeur de…