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©  D.R.
Harcèlement : pas de preuve aménagée en cas de litige contre le salarié auquel on reproche les faits

Les règles d’aménagement de la preuve en matière de harcèlement moral ne sont pas applicables lorsque survient un litige relatif à la mise en cause d’un salarié auquel sont reprochés de tels agissements, décide la Cour de cassation le 06/06/2018. En l’espèce, une salariée a été licenciée pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122564
• Publié le 14/06/2018 à 17:32
©  Assemblée nationale
PL Pénicaud 2 : adoption de l’article 6 et d’un article additionnel (amendements adoptés)

● Le contenu de l’entretien professionnel est complété : l’existence du CPF et les modalités relatives à son activation devront y être abordées ; ● Liberté de fixation de la date d’entretien, à la demande du salarié, d’une date d’entretien de reprise du travail, antérieure à la date de reprise…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122623
• Publié le 14/06/2018 à 17:31
©  DC
« Un crédit impôt formation accroîtrait les inégalités devant la formation » (Muriel Pénicaud)

• Malgré un contexte économique moins porteur, l’emploi salarié est resté relativement dynamique début 2018, en progression de 48 800 postes par rapport au trimestre précédent (+0,2 %). Les créations d’emplois salariés ralentissent toutefois sensiblement par rapport au 4e trimestre 2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122574
• Publié le 14/06/2018 à 17:08
Recrutement interne : "47 % des entreprises l’utilisent comme moyen principal (Cornerstone/IDC)

• « 34 % des sondés estiment que la “résistance culturelle au changement” est le principal frein à la transformation digitale des entreprises en 2018 ;  • 22 % évoquent également une “insuffisance des technologies disponibles” et des “partenariats inefficaces” ;  • la mobilité interne (47 %) et…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail
• Article n° 122388
• Publié le 14/06/2018 à 16:43
Modification de l’arrêté portant organisation de la DGEFP (JO)

Par un arrêté de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en date du 04/06/2018 et publié au Journal Officiel le 09/06/2018, l’arrêté du 04/05/2017 portant organisation d’une DGEFP est modifié.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 122424
• Publié le 14/06/2018 à 16:21
©  D.R.
La validité d’un PSE ne se déduit pas du refus du groupe d’apporter son concours

La validité d’un PSE ne peut pas se déduire du refus du groupe d’apporter son concours à l’élaboration du plan, décide la Cour de cassation le 07/06/2018.  • En l’espèce, le salarié a été licencié pour motif économique dans le cadre d’un PSE à la suite de la liquidation judiciaire de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122476
• Publié le 14/06/2018 à 16:02
©  D.R.
RSE dans les PME : signature par la CPME et les 5 centrales syndicales d’une délibération commune

Une délibération commune « sur la RSE dans les TPE/PME » a été signée par la CPME et les cinq centrales syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO), indiquent ces organisations le 14/06/2018. Ce texte, ouvert à la signature depuis février 2018 donne « aux branches professionnelles, à titre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 122575
• Publié le 14/06/2018 à 14:06
©  Assemblée nationale
PL Pénicaud 2 : adoption des articles 3, 4, 4bis et 5 (amendements adoptés)

● Délivrance du CEP par les Fongecif jusqu’au 31/12/2019, afin d’éviter une carence dans le service de CEP et de donner le temps aux nouveaux opérateurs de se mettre en place au 01/01/2020 ; ● Rôle de l’apprentissage dans l’acquisition de connaissances, de compétences et de la culture…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 122526
• Publié le 14/06/2018 à 12:23
©  D.R.
« ETI, PME et TPE ont à jouer la carte de l’humain et de l’agilité » (Thomas Chardin, Parlons RH)

« Au regard des tendances de l’évolution du rapport à l’emploi, les petites et moyennes structures ont nettement plus d’atouts à mettre en avant que les grands groupes », déclare Thomas Chardin, dirigeant fondateur de Parlons RH, agence de marketing éditorial et digital dédiée à l’écosystème RH, …
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 122031
• Publié le 14/06/2018 à 12:00
©  D.R.
Commet une faute lourde le salarié gréviste qui empêche les non-grévistes d’exercer leur travail

Dès lors qu’un salarié a personnellement participé aux faits d’entrave à la liberté du travail de personnels non grévistes, il commet une faute lourde justifiant son licenciement, décide la Cour de cassation le 06/06/2018. • En l’espèce, le salarié a participé à un mouvement de grève qui a eu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122439
• Publié le 14/06/2018 à 11:17