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PL Pénicaud 2, amendement plateformes : la CGT dénonce une « manipulation grossière »

À travers l’amendement au projet de loi « Avenir professionnel » déposé par le député Aurélien Taché (LREM, Val d’Oise), rapporteur sur le titre II assurance chômage du projet de loi, qui ouvre la possibilité pour une plateforme d’établir une charte définissant ses droits et obligations ainsi que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122413
• Publié le 13/06/2018 à 12:42
Fédération Cinov : Frédéric Lafage, président à compter d’avril 2019

Frédéric Lafage est élu président désigné de la fédération Cinov lors de son assemblée générale le 08/06/2018, annonce la fédération le 12/06/2018. Il succèdera à l’actuel président, Dominique Sutra Del Galy, lors du Congrès de la fédération Cinov qui se déroulera à Arras du 04 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 122432
• Publié le 13/06/2018 à 11:01
©  D.R.
Formation : une pétition lancée pour « préserver l’Afdas et les mécanismes construits depuis 45 ans »

Réagir au projet de loi gouvernemental « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en demandant à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de « préserver l’Afdas et les mécanismes de formation construits depuis 45 ans », « condition essentielle pour que nous puissions continuer à vivre de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 122436
• Publié le 13/06/2018 à 10:50
©  D.R.
Medef : « Mon successeur devra être attentif à 3 axes majeurs » (Pierre Gattaz)

• « Inciter les entreprises à se saisir et à mettre en oeuvre les réformes ; • Reconstruire un lien nouveau avec les organisations syndicales. Les grands-messes du syndicalisme sont mortes et c’est une bonne chose mais il faut maintenant inventer de nouvelles formes de dialogue au niveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 122333
• Publié le 12/06/2018 à 18:49
PL Pénicaud 2, handicap : révision de la liste des ECAP par les branches avant le 01/07/2019 (amdt)

La liste des « emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières » (ECAP) élaborée en 1987 devra être réactualisée par les branches professionnelles. Celles-ci engageront des négociations « dans les prochains mois » en vue d’élaborer des propositions « d’ici le 01/07/2019 ». Sur la base de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 122397
• Publié le 12/06/2018 à 18:44
Travail de nuit : les accords bénéficient d’une présomption de conformité

Si le fait, pour un employeur, de recourir au travail de nuit  constitue un trouble manifestement illicite, il appartient à celui qui se prévaut d’un tel trouble d’en rapporter la preuve. Ayant relevé que les syndicats n’établissaient pas le caractère manifestement illicite du recours au travail…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122396
• Publié le 12/06/2018 à 18:41
PL Pénicaud 2, handicap : les Urssaf compétentes pour collecter la contribution des employeurs

« Corollaire de l’intégration de la déclaration de l’obligation d’emploi dans la DSN, [l’amendement gouvernemental n° 2154 à l’article 40] a pour objet de permettre le recouvrement de la contribution [due par les employeurs qui n’ont pas satisfait à l’OETH] par les Urssaf et les caisses de MSA…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122391
• Publié le 12/06/2018 à 17:41
PL Pénicaud 2, handicap : L’obligation d’emploi au niveau de l’entreprise et plus de l’établissement

L’assujettissement à l’OETH se fera désormais au niveau de l’entreprise et non plus de l’établissement, précise un amendement gouvernemental (n° 2001) à l’article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l’examen en séance publique se poursuit à l’Assemblée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122385
• Publié le 12/06/2018 à 17:17
PL Pénicaud 2-Opérateurs de compétences : Suppression de la notion de « filière économique » (Gvt)

La notion de « filières économiques » exigée pour qu’un futur opérateur de compétences puisse être agréé par l’Etat est supprimée. Le Gouvernement propose un amendement (n° 1810) à l’article 19 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l’examen se poursuit en séance…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 122378
• Publié le 12/06/2018 à 17:02
PL Pénicaud 2 : Précisions sur le statut et le nombre de membres de Fce Compétences (Amendts)

● France compétences est clairement qualifiée d’institution nationale publique. Comme Pôle emploi qualifié ainsi par la loi, France compétences appliquera les règles du droit privé. Il en sera ainsi : - en matière comptable : l’institution sera soumise aux règles de gestion financière et…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122368
• Publié le 12/06/2018 à 16:39