Travail de nuit : les accords bénéficient d’une présomption de conformité
Si le fait, pour un employeur, de recourir au travail de nuit constitue un trouble manifestement illicite, il appartient à celui qui se prévaut d’un tel trouble d’en rapporter la preuve. Ayant relevé que les syndicats n’établissaient pas le caractère manifestement illicite du recours au travail de nuit tel qu’organisé par les accords...

