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PL Pénicaud 2 : Adoption de l’article 18 (détail des amendements adoptés)

• Contribution formation des intermittents du spectacle : suppression de la référence à l’alternance (0,50 % de la MSB) car la nouvelle rédaction de l’article 17 du projet de loi en supprimant la fusion de la contribution à la formation professionnelle avec l’apprentissage a des conséquences…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122812
• Publié le 18/06/2018 à 17:29

Réforme de la formation professionnelle : « inquiétude » de la Fesac sur l’avancée des discussions

La Fesac exprime son « inquiétude » concernant « l’avancée des discussions sur le volet formation du projet de loi “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel” », le 15/06/2018. « La Fesac est bien évidemment favorable à mettre en cohérence les contraintes d’organisation des entreprises…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 122841
• Publié le 18/06/2018 à 17:14

RSE : « Répondre à un besoin sociétal fort de collaborateurs, clients et candidats » E.Germani, Kaporal

« La RSE aujourd’hui, c’est donner du sens et être acteur dans le monde dans lequel nous vivons. Ces différentes opérations répondent à un besoin sociétal fort de nombreux collaborateurs, mais aussi de nos clients et de nos candidats », déclare Emmanuelle Germani, directrice RH et Systèmes…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 122419
• Publié le 18/06/2018 à 17:00

Prélèvement à la source : un « Kit collecteur » à télécharger

En prévision de la mise en place, en janvier 2019, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le ministère de l’Action et des Comptes Publics lance une campagne d’information ainsi qu’un « kit collecteur » à destination des futurs collecteurs : entreprises (privées ou publiques) de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122775
• Publié le 18/06/2018 à 15:57

PL Pénicaud 2 : Adoption de l’article 17 (détail des amendements adoptés)

• Exclusion des CFA des bénéficiaires du solde (ex hors quota) de la taxe d’apprentissage ; • Solde / fonds libres de la taxe : éligibilité de groupements agissant pour le compte des établissements publics d’enseignement supérieur, en particulier dans le secteur de la création…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122788
• Publié le 18/06/2018 à 15:36

Kronenbourg SAS : Éric Assy vice-président ressources humaines

Éric Assy est nommé vice-président ressources humaines de Kronenbourg SAS, annonce le brasseur le 13/06/2018. De 2012 à 3017, il était DRH pour la France, la Belgique et l’Espagne du groupe Barilla. Éric Assy a une double expérience commerciale et RH.

Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 122658
• Publié le 18/06/2018 à 12:23

Financement des CFA : « la péréquation permettra de financer le CFA à chaque contrat » (M. Pénicaud/AN)

• Aucune règle nationale unique ne régit le financement des 975 CFA en France. Certains ne reçoivent que des subventions de survie. • La loi Liberté de choisir son avenir professionnel va garantir les règles de prise en charge de chaque nouveau contrat d’apprentissage. • Les Compagnons du…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 122757
• Publié le 18/06/2018 à 10:15

PL Pénicaud 2 : adoption des articles 7 à 9 (amendements adoptés)

• Mise en cohérence des dispositions sur le congé VAE avec les nouvelles dispositions sur le CPF ; • A titre expérimental sur le plan national et pour une durée de trois ans, lorsque l’employeur est un GEIQ la formation pratique pourra être dispensée dans deux entreprises au plus, membres de…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 122745
• Publié le 15/06/2018 à 22:40

PL Pénicaud 2 : suppression par erreur des cotisations sur les salaires des apprentis (amendt 421)

Les députés ont voté par erreur la suppression totale des cotisations sociales et patronales (à l’exclusion de celles dues au titre des AT-MP) sur l’emploi des apprentis, le 15/06/2018 dans la matinée, lors de l’examen en séance publique du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 122743
• Publié le 15/06/2018 à 21:41

PL Pénicaud 2 : adoption des articles 11 bis à 15 (amendements adoptés)

• Éligibilité des écoles de production au solde de la taxe d’apprentissage ; • Possibilité pour les structures d’insertion par l’IAE d’expérimenter le contrat de professionnalisation ; • Précisions sur l’affectation des fonds de l’apprentissage par les Régions : un état détaillé de…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122720
• Publié le 15/06/2018 à 21:29