PL Pénicaud 2 : adoption des articles 11 bis à 15 (amendements adoptés)

• Éligibilité des écoles de production au solde de la taxe d'apprentissage ;
 
• Possibilité pour les structures d'insertion par l'IAE d'expérimenter le contrat de professionnalisation ;

• Précisions sur l'affectation des fonds de l'apprentissage par les Régions : un état détaillé de l'affectation des fonds de l'apprentissage par les Régions devra...