PL Pénicaud 2 : suppression par erreur des cotisations sur les salaires des apprentis (amendt 421)
Les députés ont voté par erreur la suppression totale des cotisations sociales et patronales (à l'exclusion de celles dues au titre des AT-MP) sur l'emploi des apprentis, le 15/06/2018 dans la matinée, lors de l'examen en séance publique du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L'"erreur sera corrigée très...

