PL Pénicaud 2 : suppression par erreur des cotisations sur les salaires des apprentis (amendt 421)

News Tank RH - Paris - Actualité n°122743 - Publié le

Les députés ont voté par erreur la suppression totale des cotisations sociales et patronales (à l'exclusion de celles dues au titre des AT-MP) sur l'emploi des apprentis, le 15/06/2018 dans la matinée, lors de l'examen en séance publique du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L'"erreur sera corrigée très...


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