PL Pénicaud 2 : Adoption de l’article 18 (détail des amendements adoptés)
• Contribution formation des intermittents du spectacle : suppression de la référence à l'alternance (0,50 % de la MSB) car la nouvelle rédaction de l'article 17 du projet de loi en supprimant la fusion de la contribution à la formation professionnelle avec l’apprentissage a des conséquences directes sur la contribution à la formation...

