PL Pénicaud 2, handicap : révision de la liste des ECAP par les branches avant le 01/07/2019 (amdt)
La liste des "emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières" (ECAP) élaborée en 1987 devra être réactualisée par les branches professionnelles. Celles-ci engageront des négociations "dans les prochains mois" en vue d’élaborer des propositions "d'ici le 01/07/2019". Sur la base de ces propositions, le Gouvernement déterminera par...

