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La validité d’un PSE ne peut pas se déduire du refus du groupe d’apporter son concours à l’élaboration du plan, décide la Cour de cassation le 07/06/2018.
• En l'espèce, le salarié a été licencié pour motif économique dans le cadre d’un PSE à la suite de la liquidation judiciaire de l'entreprise. Il a par la suite saisi la juridiction...
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