PL Pénicaud 2 : adoption des articles 3, 4, 4bis et 5 (amendements adoptés)

● Délivrance du CEP par les Fongecif jusqu’au 31/12/2019, afin d’éviter une carence dans le service de CEP et de donner le temps aux nouveaux opérateurs de se mettre en place au 01/01/2020 ;

● Rôle de l’apprentissage dans l’acquisition de connaissances, de compétences et de la culture nécessaire à l’exercice de la citoyenneté « y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne » ;

● Démarche qualité étendue aux lycées professionnels ayant déclaré un CFA pour les formations dispensées par apprentissage à partir du 01/01/2022 ;

● Confirmation du pouvoir d’initiative de l’employeur de mettre en place un plan de développement des compétences (nouvelle appellation du plan de formation). Suppression d’une mention introduisant l’initiative du salari…