Harcèlement : pas de preuve aménagée en cas de litige contre le salarié auquel on reproche les faits

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°122564 - Publié le
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Les règles d'aménagement de la preuve en matière de harcèlement moral ne sont pas applicables lorsque survient un litige relatif à la mise en cause d'un salarié auquel sont reprochés de tels agissements, décide la Cour de cassation le 06/06/2018.

En l'espèce, une salariée a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 30/07/2008. Le...

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