PL Pénicaud 2 : adoption de l’article 6 et d’un article additionnel (amendements adoptés)

News Tank RH - Paris - Actualité n°122623 - Publié le
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● Le contenu de l’entretien professionnel est complété : l’existence du CPF et les modalités relatives à son activation devront y être abordées ;

● Liberté de fixation de la date d’entretien, à la demande du salarié, d’une date d’entretien de reprise du travail, antérieure à la date de reprise du poste, suite à une absence de plus d’une semaine ;
 
● Entretien de bilan à six ans : révision du dispositif de sanction. Celle qui prévoit un abondement du CPF du salarié ne sera due que si le salarié n’a pas bénéficié des entretiens professionnels et d’une formation non obligatoire,

Ces trois amendements sur les 9 portés sur l’article 6 (plan de développement des compétences) du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont l’examen se poursuit à l’Assemblée nationale en…

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