Dialogue social & RSE : archives (page 681/1471)

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Licenciement nul : l’employeur doit rembourser les allocations chômage uniquement dans certains cas

• Aux termes de l’article L.1235-2-1 du Code du Travail, en cas de pluralité de motifs de licenciement, si l’un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, la nullité encourue de la rupture ne dispense pas le juge d’examiner l’ensemble des griefs énoncés, pour en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 268795
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Caisse des Dépôts : Aurélie Robineau-Israël directrice des ressources humaines

Aurélie Robineau-Israël est nommée directrice des ressources humaines du groupe Caisse des Dépôts par son directeur général Éric Lombard, annonce la Caisse le 26/10/2022. Elle était rapporteure à la section de l’Intérieur du Conseil d’État. Aurélie Robineau-Israël est présidente du conseil…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 268766
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CCN : extension d’un accord et d’un avenant relatif aux salaires (architecture, personnel au sol)

Les stipulations d’un accord territorial et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par deux arrêtés parus au JO du 26/10/2022 Sont étendus : - L’accord territorial (Lorraine) du 27/05/2021 relatif aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 268761
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Contracyclicité de l’assurance chômage : « La concertation aboutira en fin d’année » (Olivier Dussopt)

« Le projet de loi soumis au Sénat aujourd’hui est le premier texte proposé par le Gouvernement autour de notre objectif de plein emploi. Il n’est certainement pas le dernier en la matière. Il nous permet d’examiner un certain nombre de mesures permettant de concourir à cet objectif. La France n’a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 268708
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Spectacle vivant public : appel de l’USEP-SV à une « conférence sur les salaires début 2023 »

Les « employeurs du service public de la culture » appellent la ministre de la Culture et le Gouvernement à organiser « une conférence nationale sur les salaires dans les premières semaines de 2023 », indique l’USEP-SV le 21/10/2022. Cet appel est lancé dans un contexte de « retour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 268726
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Carrefour : contestations syndicales du passage en location-gérance de 41 magasins pour 2023

La direction du Groupe Carrefour a annoncé aux organisations syndicales la cession de 41 magasins en location gérance (16 hypermarchés et 25 Carrefour Market), le 19/10/2022. « La CFDT dénonce le recours à la location gérance et ses conséquences ». « Il y a autant de magasins concernés par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 268666
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Artiste du spectacle : présomption de contrat de travail en l’absence d’inscription au RCS

Le contrat signé entre une association et un artiste du spectacle est présumé être un contrat de travail si l’activité de cet artiste n’implique pas son inscription au registre du commerce, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/10/2022. • Un salarié est embauché à temps partiel par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 268649
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Un dialogue social pour temps de grandes incertitudes (Hubert Landier)

Nombre d’entreprises se trouvent aujourd’hui confrontées à des mouvements de grève résultant d’augmentations salariales jugées insuffisantes par rapport à l’inflation. Ainsi, le conflit TotalEnergies, compte tenu de ses répercussions pour les automobilistes, aura-t-il été fortement médiatisé. Pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 268628
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