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Incendies : lancement d’une cellule téléphonique d’accompagnement des sinistrés par la DGFiP

• Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics, a demandé à la DGFiP (Direction Générale des Finances publiques), de mettre en place une « cellule incendie » par téléphone en soutien des victimes, professionnels ou particuliers, des ravages des flammes, apprend News Tank le 24/08/2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 261723
• Publié le 24/08/2022 à 17:54
Autorisation de licenciement illégale : la réparation du préjudice de l’employeur peut être limitée

Un employeur, condamné à indemniser un salarié en raison de l’illégalité de la décision d’autorisation de licenciement de l’Inspection du Travail, peut engager la responsabilité de l’État pour obtenir la réparation de son préjudice, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 20/06/2022. Néanmoins, sa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 261714
• Publié le 24/08/2022 à 16:51
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CGT : levée de la suspension de mandat concernant Benjamin Amar

La Commission exécutive confédérale de la CGT, qui se réunissait le 23/08/2022, a décidé de lever la suspension de mandat visant Benjamin Amar annonce le syndicat le 23/08/2022. La commission indique avoir pris connaissance de la décision de justice de ne pas donner suite à la plainte dont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 261689
• Publié le 24/08/2022 à 14:38
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Mise en place d’un suivi médical des détenus travailleurs (projet d’ordonnance)

• Une intervention des professionnels de santé des unités sanitaires en milieu pénitentiaire pour le suivi individuel simple, soit la majorité des visites d’information et de prévention et visites périodiques ;  • Une intervention des SPST (Service de prévention et de santé au travail) pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 261645
• Publié le 24/08/2022 à 13:33
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Assurance chômage : « Prolonger par une loi les règles d’indemnisation pour un temps donné » (O. Véran)

« Face à l’urgence et à la nécessité d’assurer la continuité du régime d’assurance chômage dont les règles d’indemnisation prendront fin le 01/11/2022, le gouvernement prolongera par une loi ces règles pour un temps donné », déclare Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 261682
• Publié le 24/08/2022 à 13:16
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Assurance-chômage : « L’État ne prendra la main qu’en cas de carence du dialogue social » (O. Dussopt)

« Aujourd’hui nous avons un système d’assurance-chômage dont les règles d’indemnisation ont été fixées en 2019 par un décret. Ces dernières n’ont été mises en œuvre qu’en 2021 puisque la période de Covid a amené un décalage dans le temps de cette mise en œuvre. Ces règles prennent fin le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 261684
• Publié le 24/08/2022 à 12:53
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Assurance-chômage / Bonus-malus : fixation des taux de séparation médians par secteur d’activité (JO)

Les taux de séparation médians par secteur d’activité, pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions patronales d’assurance-chômage dite « bonus-malus » sur la période de référence comprise entre le 01/07/2021 et le 30/06/2022, sont fixés par arrêté du 18/08/2022, publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 261649
• Publié le 24/08/2022 à 12:12
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Conventions collectives : extension de 14 accords et avenants relatifs aux salaires (JO)

Les dispositions de 14 accords et avenants relatifs aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 14 arrêtés publiés au JO du 24/08/2022. Sont notamment étendus : • L’avenant du 18/05/2022 portant modifications…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 261657
• Publié le 24/08/2022 à 11:19
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Conventions collectives : extension de 22 accords et avenants relatifs à la rémunération (JO)

Les dispositions de 22 accords et avenants relatifs à la rémunération sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 21 arrêtés publiés au JO du 23/08/2022. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 26 du 24/05/2022 relatif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 261615
• Publié le 23/08/2022 à 18:12
Accident du travail : pas de délit de blessures involontaires en l’absence de formation générale

Un employeur ne peut pas être condamné pour le délit de blessures involontaires en cas de non-respect de l’obligation d’accorder aux travailleurs une formation générale à la sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/06/2022. La condamnation n’est possible qu’en cas de violation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 261564
• Publié le 23/08/2022 à 16:51