Dialogue social & RSE : archives (page 688/1471)

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©  D.R.

Assurance chômage : prolongation jusqu’au 31/01/2023 des dispositions du décret de 2019 (projet)

La date de fin d’application des dispositions du décret « de carence » n° 2019-797 du 26/07/2019 est fixée au 31/01/2023 selon le projet de décret portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage soumis pour avis à la SC-EOFP de la CNNCEFP d’ici au 18/10/2022. Ce texte a pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267267
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©  Erik Mclean

Esso-ExxonMobil : lancement de la réquisition de 4 salariés (Ministère Transition énergétique)

« Face à la reconduite de la grève d’une partie du personnel à Port-Jérome d’Exxon-Mobil à Notre-Dame-de-Gravenchon, en Normandie, le gouvernement lance la réquisition des personnels indispensables au fonctionnement du dépôt. La réquisition débutera ce jour », indique le ministère de la Transition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267256
• Publié le

Agirc-Arrco : « Pas de régression sur la gestion des droits des salariés » (Y-G Amghar, Urssaf)

« Concernant le transfert du recouvrement des cotisations de retraites complémentaires (Agirc-Arrco) à l’Urssaf [initialement prévu au 01/01/2023], le Gouvernement a annoncé qu’il y aurait un transfert en deux temps en commençant par quelque 9 000 grandes entreprises en 2023 et une généralisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 267136
• Publié le

Carburants : Nous agissons avec tact et mesure quand le dialogue social n’est pas respecté (O.Véran)

« La Première ministre, Élisabeth Borne, a appelé syndicats et patronats à négocier sans délais. Plusieurs syndicats y ont répondu favorablement, à l’instar de la CFDT. Dans le cadre des stations Exxon, un accord majoritaire a été trouvé, entre le patronat et la majorité des représentants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 267217
• Publié le
©  D.R.

Passeport de prévention : projet de décret approuvant la délibération du CNPST (Consultation du Coct)

Approuver la délibération du CNPST dans sa totalité, à l’exception de deux points : tel est l’objet du projet de décret relatif à l’approbation de la délibération du CNPST fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur, soumis à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267044
• Publié le

Retraites, bilatérales : retrait de la CGT de la concertation, au 1er cycle sur l’emploi des seniors

« La CGT suspend toutes les participations aux réunions avec le Gouvernement et le patronat dans la période », déclare la CGT le 11/10/2022 à la suite de la demande par la Première ministre, Élisabeth Borne de demander aux préfets de réquisitionner l’ensemble des travailleurs d’Esso-Exxon mobil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267155
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Forfait jours : le salarié ne peut pas réclamer le paiement d’heures supplémentaires dominicales

Le salarié, soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité, ne peut pas réclamer le paiement d’heures supplémentaires réalisées pendant le repos dominical, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/09/2022. • Un salarié est embauché le 10/07/2022. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 267192
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CCN : extension de 10 avenants salariaux dans les professions agricoles (JO)

Les stipulations de 10 avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions concernées, par un arrêté du 06/10/2022 publié au JO du 12/10/2022. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 267178
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Emploi des seniors : « Réaliser des scénarios à espérance de vie constante » (G. Mardiné, CFE-CGC)

« Pour ce 1er cycle de la concertation sur les retraites, sur le thème de l’emploi des seniors et de la prévention de l’usure professionnelle, nous avons reçu du cabinet du ministre du Travail un document papier présentant des constats et des premières pistes de réflexion assez générales »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 267122
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