Travailleurs handicapés : aménagement des conditions d’orientation en Esat (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°273949 - Publié le
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Le décret est paru au JO le 14/12/2022. - ©  D.R.

• Aménager les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en Esat ;

• Préciser les conditions de mise en oeuvre d'une double activité en milieux ordinaire et protégé, les droits ouverts dans le cadre du parcours renforcé en emploi pour les travailleurs qui entrent en milieu ordinaire, les nouveaux droits sociaux...

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Le décret est paru au JO le 14/12/2022. - ©  D.R.

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