Dialogue social & RSE : archives (page 684/1471)

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Mise en place de CSE à La Poste : la proposition de loi sénatoriale examinée le 20/10/2022

La proposition de loi visant à accompagner la mise en place de CSE à La Poste présentée par la sénatrice Denise Saint-Pé, sénatrice (Union centriste) des Pyrénées-Atlantiques est examinée en séance publique au Sénat le 20/10/2022. La Poste, SA à capital intégralement public et investie de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 268100
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Plateformes de VTC : « Un accord rémunération au 1er trimestre 2023 » (F. Tosolini, Union-indépendants)

Lors de la négociation qui s’est ouverte le 18/10/2022, les organisations représentatives des plateformes numériques d’emploi de VTC et les représentants des travailleurs indépendants ont convenu que « la rémunération et la rentabilité du métier de chauffeur VTC était le thème prioritaire. Il sera…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 268047
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PLF 2023 : le recours à l’article 49.3 activé par Élisabeth Borne

Élisabeth Borne active le recours à l’article 49.3 et « engage la responsabilité du gouvernement » sur la première partie du projet de loi de finances 2023, à l’Assemblée nationale, le 19/10/2022. « Tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 268053
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CCN : 6 accords et 9 avenants étendus, dont un relatif à la réforme de la formation professionnelle

Les stipulations de neuf avenants et de six accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par quinze arrêtés parus au JO du 19/10/2022.  Sont notamment étendus : - L’avenant n° 81 du 09/07/2021 relatif à la réforme de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 268044
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PSE Camaïeu : une prime de 6 000 euros pour les 2 100 salariés licenciés

• Une prime de 6 000 euros pour chacun des 2 100 salariés licenciés ; • Un budget de 7,244 millions d’euros pour accompagner les salariés, par des aides à la formation, à la création d’entreprise, ou à la mobilité géographique, soit un montant de 3 450 à 4 450 euros par salarié. Telles sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 267993
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49.3 : « Nous y aurons recours pour adopter les textes budgétaires » (Olivier Véran)

« Le Conseil des ministres a délibéré sur le 49.3 comme étant une possibilité d’activation par la Première ministre si la situation le nécessite dans le cadre du budget sur la sécurité sociale.  Ce sera le cas sur l’ensemble des textes budgétaires de l’État et de la sécurité sociale », annonce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 268007
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Commission nationale de la négociation collective maritime : Eric Banel président

• Eric Banel, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, est nommé président de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle ; • Christophe Eoche-Duval, conseiller d’État, est nommé membre et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 267939
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Liberté d’expression : un salarié mis à disposition d’une commune est soumis au principe de laïcité

Le salarié de droit privé, mis à disposition d’une collectivité publique territoriale, est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et, dès lors, à une obligation de réserve en dehors de l’exercice de ses fonctions, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 268001
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Aidance : « S’emparer du dialogue social et de cette innovation sociale » (Amélie Watelet, Axa)

« En mai 2019, le Gouvernement a intégré dans la négociation collective des mesures pour faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés aidants. Si nous voulons bouger les lignes et faire évoluer les mentalités, il faut s’emparer du dialogue social et de cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 267937
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« Il n’y a plus de justifications à continuer la grève chez TotalEnergies » (Laurent Berger, CFDT)

« Le boulot a été fait chez TotalEnergies. ll n’y a plus de justifications à continuer la grève, mais ce n’est pas à nous de décider ce que doivent faire les grévistes de la CGT », déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, sur LCI, le 19/10/2022. « Depuis longtemps, la CFDT est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267960
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