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PLFR 2022, monétisation des JRTT : « Un cavalier budgétaire » selon la Nupes (Conseil constitutionnel)

« La monétisation des jours de récupération du temps de travail est un cavalier budgétaire » estiment plus de 60 députés de la Nupes (Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale) dans leur saisine du Conseil constitutionnel contre le PLFR 2022, le 05/08/2022 (recours 2022-842 DC, reçu au greffe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260741
• Publié le 05/08/2022 à 18:55
©  D.R.
HCR (Opposition à l’accord santé) : « Volonté de reconstruire un outil social plus performant » (UMIH)

« Ce vote n’est pas une rupture, mais au contraire le signe d’une volonté de la branche de reconstruire un outil social le plus performant possible, dans l’intérêt des chefs d’entreprise et de leurs salariés », déclare Roland Héguy président confédéral de l’UMIH, lors de l’opposition formulée le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 260734
• Publié le 05/08/2022 à 17:30
Amiante : le salarié sous ACAATA a le droit à l’indemnité de départ à la retraite la plus favorable

Le salarié, bénéficiant du dispositif de l’ACAATA, a le droit au bénéfice du montant d’indemnité de départ à la retraite le plus favorable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/06/2022. En cas de concours entre plusieurs indemnités conventionnelles de départ à la retraite, dont l’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 260722
• Publié le 05/08/2022 à 15:54
Parlement : clôture le 05/07 de la session extraordinaire ; reprise des débats publics le 03/10/2022

La session extraordinaire du Parlement est close en application du décret du 04/08/2022 publié au JO du 05/08/2022. « Il n’y aura pas de session extraordinaire en septembre (2022) afin de donner tout le temps nécessaire à la concertation avec les parlementaires, les partenaires sociaux et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260709
• Publié le 05/08/2022 à 14:07
©  News Tank RH Management
CCN : extension de deux avenants (poissonnerie, fabrication de l’ameublement…) (JO)

Les dispositions de deux arrêtés sont rendues obligatoires pour tous les salariés des CCN de la poissonnerie, de la fabrication de l’ameublement, et de l’industrie des panneaux à base de bois par deux arrêtés en date du 25/07/2022 et du 04/08/2022 publiés au JO du 05/08/2022. Sont étendus : …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 260702
• Publié le 05/08/2022 à 13:15
Urssaf : l’audition d’un salarié d’une société tierce annule la procédure même si elle est inefficace

Les inspecteurs de l’Urssaf ne peuvent pas auditionner un salarié d’une autre société que celle qui est contrôlée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/07/2022. Il importe peu que cette audition n’ait pas abouti à des éléments significatifs dans la procédure. • L’Urssaf adresse une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 260621
• Publié le 05/08/2022 à 10:00
©  D.R.
HCR : « 720 000 salariés sans accord santé à la suite de l’opposition de l’UMIH et du GNC  » (CFDT)

« Cette opposition va à l’encontre de l’intérêt des 720 000 salariés de la branche et apparaît comme l’instrument d’une stratégie visant à paralyser le dialogue social et les instances de la branche des HCR », déclare Stéphanie Dayan, secrétaire nationale de la CFDT-Services, le 04/08/2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 260662
• Publié le 04/08/2022 à 18:46
©  D.R.
PEE : 38 % des allocataires franciliens du RSA parmi les bénéficiaires (Dares)

• 38 % des places réservées aux allocataires franciliens du RSA étaient occupées dans le cadre de l’expérimentation du PEE-RSA ; • Parmi ces bénéficiaires, le taux de « sorties positives » s’élève à 41 % (correspondant à 21 % en emploi et à 20 % en formation) ; • L’expérimentation a buté sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 260595
• Publié le 04/08/2022 à 18:38
Projet de loi pouvoir d’achat  : « Aucune mesure adoptée ne vise à valoriser le travail » (CGT)

« Parmi les mesures adoptées du projet de loi pouvoir d’achat, aucune ne vise à valoriser le travail et à reconnaître les qualifications et les compétences des travailleuses et des travailleurs. Pire, elles vont même à l’encontre des augmentations de salaire. En effet, une direction qui voudra…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 260638
• Publié le 04/08/2022 à 17:21
©  D.R.
CCN : extension de 2 avenants dans les branches de la poissonnerie et des chantiers d’insertion

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des branches concernées par deux arrêtés parus au JO du 04/08/2022. Sont étendus : • L’avenant du 29/11/2021 modifiant les dispositions de l’avenant n° 62 du 22/11/2007 relatif à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 260579
• Publié le 04/08/2022 à 12:00