Ministère de l’Intérieur : vote à l’urne pour le renouvellement des instances de dialogue social (JO)
• L'arrêté du 30/11/2022 modifiant l'arrêté du 09/03/2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ajoute une annexe 6 intitulée "Liste des services relevant du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer dérogeant ...

