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Prix à la consommation : +0,3 % en juillet 2022, +6,1 % en glissement annuel (Insee)

• En juillet 2022, l’IPC (indice des prix à la consommation) augmente de 0,3 % sur un mois, après +0,7 % en juin.  Cette hausse de l’inflation est due à une accélération  des prix des services et de l’alimentation. Les prix de l’énergie et des produits manufacturés se replient ; • Sur un an…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 261040
• Publié le 12/08/2022 à 12:32
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Ministère du Travail : Aurore Vitou sous-directrice des relations du travail auprès de la DGT (JO)

Aurore Vitou, administratrice de l’État hors classe, est nommée sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail auprès du directeur général du travail à l’administration centrale du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, par arrêté du 09/08/2022 publié au JO…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 260981
• Publié le 11/08/2022 à 13:29
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Conseil d’orientation des retraites : intégration du directeur de la Dares (JO)

Le directeur de la Dares intègre le Conseil d’orientation des retraites par le décret n° 2022-1139 du 10/08/2022 publié au JO du 11/08/2022. Le COR passe ainsi de 40 à 41 membres répartis comme suit : • 4 députés et 4 sénateurs, respectivement désignés par l’Assemblée nationale et par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260992
• Publié le 11/08/2022 à 12:49
Accident du travail : une déclaration précise et cohérente suffit à démontrer le lien avec le travail

L’accident d’un chauffeur de camion, qui se heurte le genou en descendant du côté passager, doit être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, juge la Cour d’appel de Pau dans un arrêt du 21/07/2022. Il importe peu qu’il n’y ait pas de témoins oculaires, le salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 260947
• Publié le 10/08/2022 à 14:42
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CCN des agents de direction de la Sécurité sociale : les OS reconnues représentatives (JO)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la Sécurité sociale (n° 3232), par arrêté du 02/08/2022 publié au JO du 10/08/2022 : • la CFDT : 39,28 % ; • la CFE-CGC : 16,32 % ; • la CFTC : 15,78 % ; • l’Unsa : 15,56 % ; • la CGT-FO : 13,06 %.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 260936
• Publié le 10/08/2022 à 12:15
Urssaf : la lettre d’observations est nulle si elle n’est pas signée par tous les inspecteurs

La lettre d’observations, communiquée à une société à la suite d’un contrôle de l’Urssaf, doit être signée par tous les inspecteurs ayant procédé au contrôle, sous peine de nullité de la procédure de redressement, juge la Cour d’appel d’Amiens dans un arrêt du 02/06/2022. • L’Urssaf mène un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 260874
• Publié le 09/08/2022 à 15:58
Décompte du temps de travail : le salarié doit déclarer ses heures après les avoir réalisées (CAA)

Un logiciel de décompte du temps de travail, que les salariés doivent remplir par anticipation avant même que les heures soient réalisées, n’est pas conforme aux exigences légales en matière de décompte de la durée du travail, juge la Cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 260821
• Publié le 08/08/2022 à 16:09
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Conventions collectives agricoles : extension de 12 avenants salariaux (JO)

Les dispositions de 12 avenants salariaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives agricoles concernées, par un arrêté du 03/08/2022 publié au JO du 06/08/2022. Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 260802
• Publié le 08/08/2022 à 12:32
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Plateformes : modalités d’indemnisation des représentants des travailleurs (JO)

• Le montant horaire de référence pour le calcul de l’indemnisation forfaitaire des représentants des travailleurs des plateformes (versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation, ainsi qu’à la rémunération des organismes de formation par l’Arpe) est fixé : - à 17  …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 260786
• Publié le 08/08/2022 à 11:47
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 01/08/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 260762
• Publié le 08/08/2022 à 09:33