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Rémunération : la mention d’une prime conventionnelle dans le contrat ne vaut pas contractualisation

La référence d’une prime d’origine conventionnelle dans le contrat de travail ne vaut pas contractualisation de celle-ci, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/07/2022. • Des salariés, de nationalité étrangère, sont embauchés entre 1995 et 2000. Ils sont expatriés pour les besoins de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 260307
• Publié le 02/08/2022 à 09:33
©  D.R.
Suivi de la Covid-19 : instauration du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (JO)

• Le décret n° 2022-1099 du 30/07/2022 instaure un Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires qui remplace le Conseil scientifique, au 01/08/2022. • La loi n° 2022-1089 du 30/07/2022 prévoit que l’état d’urgence sanitaire, cadre juridique d’exception entré en vigueur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 260317
• Publié le 01/08/2022 à 17:15
©  D.R.
Métro France, Sushi Shop, Walt, SNCF : les derniers entretiens publiés par News Tank

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 260346
• Publié le 01/08/2022 à 17:04
©  D.R.
Smic : + 2,01 % à 1 678,95 € brut par mois à partir du 01/08/2022 ( JO)

Le Smic augmente de 2,01 % à compter du 01/08/2022, indique l’arrêté du 29/07/2022 relatif au relèvement du Smic, publié au JO le 30/07/2022. Il s’établit ainsi à 1 678,95 € brut par mois (contre 1 645,58 € auparavant), pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Le Smic horaire brut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260314
• Publié le 01/08/2022 à 15:35
Les attributions de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées (JO)

• Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, traite, par délégation du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, les questions relatives aux politiques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260286
• Publié le 01/08/2022 à 12:47
CPF, activité partielle, Fonds de solidarité : « Les fraudes les plus importantes en 2020 » (Tracfin)

Pour Tracfin, la cellule de renseignement financier française, l’année 2020 est marquée par l’émergence de nouvelles typologies de fraudes nées du contexte économique et sanitaire. « Les fraudes les plus importantes constatées par Tracfin, tant en volume qu’en enjeux financiers cumulés, concernent…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260186
• Publié le 01/08/2022 à 11:47
Conseil national de la Refondation : Olivier Véran chargé d’organiser et d’animer ses travaux (JO)

• Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement prépare, anime et coordonne le travail gouvernemental relatif au renouveau démocratique et au développement de la participation citoyenne sous ses différentes formes. …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260274
• Publié le 01/08/2022 à 11:43
©  D.R.
Allocation d’activité partielle, APLD : taux horaires adaptés à la hausse du Smic (JO)

• Le taux horaire minimum d’allocation de 7,73 € passe à 7,88 € (montant équivalent à 90 % du Smic horaire net à partir du 01/08/2022) (art. D. 5122-13 du Code du Travail modifié) : • Le plancher du taux horaire de l’allocation d’APLD de 8,59 € passe à 8,76 € ; • Ces dispositions s’appliquent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260267
• Publié le 01/08/2022 à 11:28
©  Sénat
PL pouvoir achat : adoption avec modifications par le Sénat le 29/07, réunion de la CMP le 01/08 

Le Sénat a adopté avec modifications, le 29/07/2022 en première lecture, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, après engagement de la procédure accélérée. La commission mixte paritaire se réunit le 01/08/2022 à 18 heures. Les principales mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 260255
• Publié le 01/08/2022 à 11:08
©  D.R.
Télétravail : indemnité de 30€/mois, ticket-restaurant et congé solidaire (accord/Siemens Mobility)

• Les collaborateurs éligibles au télétravail bénéficient de trois jours en moyenne de télétravail par semaine. Cette durée peut passer à cinq jours en cas de circonstances exceptionnelles et les jours de télétravail non effectués peuvent être reportés. • Ils bénéficient d’une indemnisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 260205
• Publié le 01/08/2022 à 10:05