Dialogue social & RSE : archives (page 596/1471)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Section syndicale : le salarié ayant perdu son mandat ne peut pas être désigné une nouvelle fois RSS

Un salarié, qui a perdu son mandat de RSS à l’issue des élections professionnelles, ne peut pas être désigné RSS par une autre organisation syndicale avant les six mois précédant les prochaines élections, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/04/2023. Cette interdiction de désignation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 287832
• Publié le
©  D.R.

AAH : revalorisation du montant mensuel à 971,37 € (JO)

Le montant mensuel de l’AAH est porté à 971,37 € entre application du décret n° 2023-328 du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, paru dans le JO du 30/04/2023. Ce texte s’applique à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2023. Il s’agit d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Retraites
• Article n° 287771
• Publié le

Réforme des retraites : décret d’application des articles 10 & 11 de la LFRSS 2023 (projet)

• Relèvement de l’âge légal de départ à 62 ans et trois mois pour les assurés nés entre le 01/09/1961 et le 31/12/1961, conformément à la LFRSS 2023. La montée en charge se fait ensuite à raison d’un trimestre de plus par an (62 ans et six mois pour les assurés nés en 1962), jusqu’à arriver aux 64…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 287733
• Publié le

Retraite : 14e journée de mobilisation prévue le 06/06/2023 par l’intersyndicale

Après la 13e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 01/05/2023 où se sont rassemblés 2,3 millions de Français selon l’intersyndicale, celle-ci « dénonce solennellement les décisions autoritaires de l’exécutif qui ajoutent à la crise sociale une crise démocratique ».  « Dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 287774
• Publié le
©  Twitter

Conseil d’orientation des retraites : Christelle Thieffinne (CFE-CGC) nommée membre (JO)

Christelle Thieffinne est nommée membre du Conseil d’orientation des retraites en tant que représentante la CFE-CGC par un arrêté du 28/04/2023 publié au JO du 30/04/2023. Elle remplace Pierre Roger. Christelle Thieffinne est secrétaire nationale de la CFE-CGC en charge des branches de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 287731
• Publié le
©  D.R.

Retraites : les chiffres de la mobilisation du 01/05/2023, 13ème journée de grève

• 782 000 manifestants sont dénombrés lors de la 13e journée de grève le 01/05/2023 portant sur la réforme des retraites, selon le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, contre 380 000 manifestants le 13/04/2023. Il s’agit de la mobilisation la plus importante depuis la promulgation du texte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 287720
• Publié le

Licenciement sans cause réelle et sérieuse si le contrat est rompu de fait avant la procédure

Un employeur peut manifester sa volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail lorsqu’il publie un communiqué dans lequel le salarié n’apparaît plus dans ses fonctions, juge la Cour de cassation. Cette rupture de fait, préalable à toute procédure de licenciement, doit être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 287726
• Publié le