Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  D.R.
CSI (Confédération syndicale internationale) : Luca Visentini élu secrétaire général

Luca Visentini a été élu secrétaire général de la CSI (Confédération syndicale internationale) ou Ituc (International Trade Union Confederation) lors du 5e congrès mondial de la Confédération syndicale internationale, à Melbourne, en Australie, le 20/11/2022. Secrétaire général de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 271252
• Publié le 21/11/2022 à 13:49
Preuve : un employeur peut produire en justice l’agenda du salarié non identifié comme personnel

Un employeur peut produire en justice un extrait de l’agenda du salarié, disponible sur son ordinateur professionnel et non identifié comme personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/11/2022. • Un salarié est embauché le 02/11/2011 en qualité d’agent artistique. Il occupe un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 271261
• Publié le 21/11/2022 à 12:06
©  D.R.
France compétences, Commission certification : Philippe Joly membre titutaire (Dgesco)

Philippe Joly est nommé membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en qualité de représentant du ministre chargé de l’Éducation nationale, sur proposition de la Dgesco par arrêté du 15/11/2022 publié au JO du 20/11/2020. Il succède…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271236
• Publié le 21/11/2022 à 11:27
©  D.R.
Cabinet Carole Grandjean : Pascalis Fabre chef de cabinet

Il est mis fin, à compter du 07/11/2022, aux fonctions de Lorraine Duranville, cheffe de cabinet de Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels par arrêté du 16/11/2022 publié au JO du 19/11/2022. Le même arrêté nomme pour lui succéder…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271219
• Publié le 21/11/2022 à 10:42
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 14/11/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 271202
• Publié le 21/11/2022 à 09:00
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé de partager les valeurs de l’entreprise

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir critiqué et refusé de partager les valeurs de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/11/2022. Le licenciement intervenu sur ce fondement est nul pour violation de la liberté d’opinion du salarié. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 271142
• Publié le 18/11/2022 à 15:36
©  D.R.
Ministère de l’Agriculture : modalités du vote électronique pour les élections professionnelles (JO)

L’arrêté du 16/11/2022 modifie les modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271078
• Publié le 18/11/2022 à 13:21
©  D.R.
« 300M€ pour soutenir des nouvelles formations dans les secteurs d’avenir » (Élisabeth Borne)

« Une enveloppe de 2,5 milliards d’euros est en effet prévue pour améliorer les compétences dans les secteurs d’avenir. C’est un enjeu essentiel. Une soixantaine de programmes de formations ont déjà été déployés dans l’intelligence artificielle avec un triplement des formations à la rentrée dans…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 271072
• Publié le 18/11/2022 à 11:41
©  D.R.
Plateformes : « Premiers accords avant la fin de l’année 2022 ou début 2023 » (Joël Blondel, Arpe)

« Lors de la réunion d’ouverture des négociations collectives le 26/10/2022, il y a eu une réelle volonté de faire avancer le dialogue social et d’aboutir à des premiers accords dans des délais courts : si possible avant la fin de l’année 2022 ou le début de l’année 2023 », déclare Joël Blondel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 270962
• Publié le 18/11/2022 à 11:34
©  D.R.
Dialogue social : élections dans la fonction publique et dérogation au vote électronique (JO)

L’arrêté du 16/11/2022 modifie les articles 2 à 5 de l’arrêté du 09/03/2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État, publié au Journal Officiel, le 17/11/2022. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271006
• Publié le 17/11/2022 à 17:20