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Accord sur le PL « assurance chômage » en CMP : « Des dispositions au détriment des travailleurs » (CFDT)

« Les députés et les sénateurs réunis en CMP ont trouvé un compromis pour adopter le projet de loi qui réforme de nouveau l’assurance chômage. À partir d’un texte qui avait pour objectif annoncé de prolonger les règles de l’assurance chômage au-delà du 31/10/2022, la CFDT constate que le compromis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 270373
• Publié le 10/11/2022 à 16:26
Abandon de poste : la lettre de licenciement doit préciser les dates des abandons (CA Versailles)

La lettre de licenciement pour abandon de poste doit préciser les dates des abandons, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 22/09/2022. • Un salarié est embauché le 22/04/2015 en qualité de pizzaïolo. Il est convoqué à un entretien préalable le 20/06/2017. Le salarié vient…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 270351
• Publié le 10/11/2022 à 14:43
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Partage de la valeur : 10 réunions paritaires prévues d’ici le 30/01/2023

• Une phase préalable de diagnostics du partage de la valeur ajoutée des dispositifs existants ; • Un calendrier soutenu avec dix réunions qui auront lieu jusqu’à la fin du mois de janvier 2023 : les 21 et 29/11/2022, les 2, 15 et 20/12 2022, ainsi que les 6, 13, 20, 26 et 30/01/2023 ; Tels…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270221
• Publié le 09/11/2022 à 18:53
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CPF : « FO n’est pas favorable à l’instauration d’un reste à charge » (Frédéric Souillot)

« FO n’est pas favorable à l’instauration d’un reste à charge pour les bénéficiaires de CPF qui mobilisent leur compte afin de financer la formation », déclare Frédéric Souillot, secrétaire général de FO, lors d’une rencontre organisée par l’Ajis, le 09/11/2022.  « Le reste à charge ne se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Alternance, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270170
• Publié le 09/11/2022 à 17:28
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Nominations au sein de commissions du Coct

Quatre arrêtés du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 02/11/2022 portent nomination au sein de quatre organes du Coct : • Le Conseil national d’orientation des conditions de travail, • Le Comité national de prévention et de santé au travail, • La commission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 270115
• Publié le 09/11/2022 à 16:43
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« Prime de Noël » de 152,45€ pour les bénéficiaires de minima sociaux (projets de décrets)

152,45 euros, c’est le montant de l’aide exceptionnelle de fin d’année dite « Prime de Noël » qui sera versée (éventuellement majorée) aux titulaires du RSA et de l’ASS, ainsi qu’aux bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (AER) selon le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270180
• Publié le 09/11/2022 à 16:06
Congé sans solde : l’employeur doit donner son autorisation

L’autorisation de l’employeur, pour la prise d’un congé sans solde, est nécessaire même si les dispositions de la convention collective ne la prévoient pas, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/09/2022. • Un salarié est embauché le 17/09/2013 en qualité de masseur-kinésithérapeute. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 270153
• Publié le 09/11/2022 à 13:23
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Chiffres clés 2021 de l’inspection du travail : 255 600 interventions et 2 160 sanctions (DGT)

• Les services de l’inspection du travail ont réalisé 255 600 interventions en 2021. La majorité des actions relève de la lutte contre le travail illégal, la prévention des chutes de hauteur, et la mobilisation face à la crise sanitaire liée à la Covid-19 ; • 68 % des interventions des agents…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 270098
• Publié le 09/11/2022 à 13:00
Emploi des seniors/usure professionnelle : relevé de discussion au 08/11/2022 du ministère du Travail

• Le Gouvernement confirme sa volonté d’inscrire dans la future réforme des retraites la transformation des dispositifs de transition activité-retraite. Une négociation sera proposée aux partenaires sociaux sur la création du CETU à l’issue de la mission actuellement menée par l’IGF et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270090
• Publié le 09/11/2022 à 12:17
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CCN : extension 8 accords et 13 avenants dont un relatif au fonds d’action sociale (fleuristes)

Les dispositions de 13 avenants et 8 accords sont étendues à tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 17 arrêtés parus le 08/11/2022. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 1 du 13/06/2022 à l’avenant n° 13 du 04/04/2013 à l’accord du 09/12/1997 relatif au fonds…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 270060
• Publié le 08/11/2022 à 18:58