Dialogue social & RSE : archives (page 603/1471)

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Réforme des retraites : le report de l’âge à 64 ans validé par le Conseil constitutionnel

• Le choix du Gouvernement de faire figurer les dispositions relatives à la réforme des retraites au sein d’une loi de financement rectificative ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle. Le législateur n’a pas irrégulièrement eu recours à une loi de financement rectificative de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 286284
• Publié le
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Gel des embauches/EDF : « La masse salariale ne creuse pas les difficultés financières » (CFE-CGC, EDF)

« La masse salariale ne va pas continuer de creuser les difficultés financières d’EDF. Elle représente 2,8 % du chiffre d’affaires de l’entreprise, soit 4 Md€ sur les 143 Md€ de CA en 2022. On est sur l’épaisseur du trait. Jouer sur les embauches ferait économiser quelques millions d’euros. C’est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 286269
• Publié le
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Naval Group : Jean-Luc France directeur des ressources humaines

Jean-Luc France prend la tête de la direction des Ressources humaines et rejoint le comité exécutif de Naval Group à partir du 17/04/2023, indique le groupe industriel français spécialisé dans la construction navale de défense le 14/04/2023. Il succède à Caroline Chanavas, qui prend la direction…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 286234
• Publié le
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Smic : 2,19 % de hausse au 01/05/2023 (ministère du Travail)

Le Smic augmentera de 2,19 % au 01/05/2023 en raison de l’inflation, indique le ministère du Travail après l’annonce de cette hausse par la Première ministre le 14/04/2023. Le Smic horaire passera ainsi de 11,27€ brut à 11,52€, soit 1 747,20€ brut par mois, contre 1 709,28€ précédemment, ce qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 286225
• Publié le

Urssaf : décret modifiant la procédure de contrôle (JO)

• Allongement du délai de prévenance du contrôle Urssaf de 15 à 30 jours et instauration d’une proposition d’entretien au cours duquel l’agent chargé du contrôle présente les résultats de la vérification. • Réduction du délai de remboursement maximal lorsque le contrôle aboutit à une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 286182
• Publié le
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Retraites : les chiffres de la mobilisation du 13/04/2023, 12e journée de grève

• 380 000 manifestants sont dénombrés lors de la 12e journée de grève le 13/04/2023, selon le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, contre 570 000 manifestants le 06/04/2023 ; • L’intersyndicale parle d’un million de personnes mobilisées ; • Selon le ministère de la Transformation et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 286199
• Publié le
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EDF : Caroline Chanavas directrice déléguée des ressources humaines

Caroline Chanavas est nommée directrice déléguée des ressources humaines d’EDF à compter du 17/04/2023, annonce le groupe le 13/04/2023. Elle remplacera « dans les prochains mois » Christophe Carval, directeur exécutif Groupe en charge de la direction des ressources humaines depuis juillet 2017…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 286190
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CCN Urssaf : l’attribution de points de compétence par la direction est facultative

L’attribution de points de compétences par la direction à un salarié embauché par l’Urssaf est facultative, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/04/2023. Le salarié ne peut pas demander un rappel de salaires au motif de l’absence d’attribution de points de compétences. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 286121
• Publié le
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CCN : extension de 20 avenants et 19 accords (JO)

• Les dispositions de 20 avenants et 19 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 13/04/2023. • Sont notamment étendus : - L’accord du 25/01/2022 relatif à la contribution…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 286072
• Publié le
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Secteur social et médico-social non lucratif : 44 décisions et accords agréés, 17 non agréés (JO)

44 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 15/03/2023 publié au JO du 13/04/2023. 17 accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 286056
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