Dialogue social & RSE : archives (page 503/1471)

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Caisse nationale d’assurance vieillesse : Régis Mezzasalma membre titulaire (JO)

Régis Mezzasalma est nommé membre titulaire du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la CGT, par un arrêté du 09/11/2023 publié au JO du 15/12/2023. Il remplace Christian Letellier, qui occupait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 309685
• Publié le

Inaptitude : l’obstacle à tout reclassement sur le site n’exonère pas l’employeur de son obligation

L’avis d’inaptitude, mentionnant que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi sur le site, ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement sur ses autres établissements, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/12/2023. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 309701
• Publié le
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CCN : extension de 15 avenants et 4 accords (transport aérien, sport, banque)

Les stipulations de 15 avenants et 4 accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par 20 arrêtés publiés au JO du 15/12/2023.  Sont notamment étendus : • L’avenant du 25/04/2023 portant révision de la convention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 309672
• Publié le
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ATMP : Nicolas Bondonneau (Medef) membre titulaire de la commission

Nicolas Bondonneau est nommé membre titulaire de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP), en tant que représentant des employeurs et sur désignation du Medef, par un arrêté du 09/10/2023 publié au JO du 15/12/2023. Il remplace Franck Gambelli, qui occupait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 309676
• Publié le
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Smic : +1,13 % à 1 766,92 € brut par mois à partir du 01/01/2024 (ministère du Travail)

Le Smic augmentera de 1,13 % à compter du 01/01/2024. Il s’établira ainsi à 1 766,92 € brut par mois (1 398 € net). Le Smic horaire brut passera à 11,65 € (+13 centimes par rapport à la valeur actuelle), indique le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion le 15/12/2023.  Cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 309675
• Publié le
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Hausse du chômage : « Il faut accélérer la mise en œuvre des réformes engagées » (Olivier Dussopt)

« La prochaine loi sur le travail aura principalement pour objet de transposer l’ANI que les partenaires sociaux pourraient signer dans le cadre du document d’orientation que je leur ai transmis. Nous retranscrirons l’accord comme nous l’avons fait avec la loi sur le partage de la valeur. Cela…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 309644
• Publié le

Projet de loi Plein emploi : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte

L’essentiel du projet de loi pour le plein emploi est validé par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2023-858 du 14/12/2023. Il prononce toutefois une non conformité partielle et des réserves : • Il censure des dispositions autorisant un partage d’informations entre les personnes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 309613
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Orange Bank : « Le plan social n’est pas souhaité par la majorité du personnel » (S. Crozier, CFE-CGC)

« Le plan social n’est pas souhaité par la majorité du personnel. Les salariés veulent un reclassement, une poursuite d’activité, notamment ceux d’Amiens », déclare Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC Orange, dans un entretien à News Tank le 14/12/2023. Le groupe Orange a décidé…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 309570
• Publié le
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Rémunération : « Seules 5 % des PME ont conclu un accord entre sept. 2021 et août 2023 » (Sia Partners)

• Seules 5 % des PME françaises ont conclu un accord sur les rémunérations entre septembre 2021 et août 2023, contre 65 % des ETI. À l’inverse, les grandes entreprises sont couvertes en moyenne par 4,1 accords (celles-ci pouvant négocier au niveau du groupe et des entreprises). • La CFDT, qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Négociations, …
• Article n° 309568
• Publié le

Inaptitude : seuls les éléments ayant fondé l’avis peuvent être transmis au médecin de l’employeur

Le médecin inspecteur du travail n’est tenu de communiquer au médecin mandaté par l’employeur que les éléments médicaux ayant fondé les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail, à l’exclusion de tout autre élément porté à sa connaissance dans le cadre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 309532
• Publié le