CCN : extensions d’avenants relatifs à la prévoyance dans plusieurs activités agricoles (JO)
Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des activités concernées par trois arrêtés publiés au JO du 27/02/2024. Les textes sont relatifs au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Sont étendus :
• L’avenant n° 7 du 06/07/2023 à l’accord de prévoyance du...

