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La résiliation du contrat collectif d’assurance complémentaire santé par l’assureur, postérieurement aux licenciements économiques des salariés liés à la liquidation judiciaire de l'employeur, empêche le maintien des garanties au titre de la portabilité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/02/2024.
• Un employeur souscrit un contrat...
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