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JOP 2024 : une foire aux questions sur l’accès des salariés et IRP aux zones sécurisées (DGT)

Dans quels cas les salariés auront-ils besoin d’un Pass Jeux (QR code) ? En cas de refus du salarié d’effectuer les démarches, quelle conséquence sur le contrat de travail ? Quelles règles pour les représentants des salariés ? Le ministère du Travail publie, à la date du 24/06/2024, une foire aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 329941
• Publié le 26/06/2024 à 15:53
« Le CSE doit être le premier lieu de questionnement sur le recours à l’IA » (V. Mazuy, Groupe Alpha)

« Comme toute nouvelle technologie, l’IA peut avoir des incidences multidimensionnelles pour les entreprises et leurs salariés, notamment sur l’emploi, l’organisation et les conditions de travail ou l’évolution des métiers », déclarent Vincent Mazuy et Clémentine Bienenfeld, consultants au sein du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 329897
• Publié le 26/06/2024 à 15:40
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Secteur social et médico-social non lucratif : 24 décisions et accords agréés, 5 non agréés (JO)

24 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 26/06/2024. Cinq ne sont pas agréés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics, …
• Article n° 329893
• Publié le 26/06/2024 à 14:36
La Poste SA : accord relatif à la détermination et aux modalités d’élection des membres du CSE-C

L’accord relatif aux modalités d’élection des membres du CSE central signé le 21/06/2024 clot le cycle de négociations à La Poste permettant l’installation des CSE avant le 31/10/2024. Ont paraphé ce texte : CGT FAPT, CFDT F3C, FO-COM, CFE-CGC groupe La Poste, CFDT S3C Réunion, CGT Guadeloupe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 329882
• Publié le 26/06/2024 à 14:02
Les postiers appelés à élire pour la 1re fois leurs représentants aux CSE en octobre 2024 (accords)

Le cycle de négociations à La Poste permettant l’installation des CSE avant le 31/10/2024 s’est achevé par la signature, le 21/06/2024, de l’accord relatif aux modalités d’élection des membres du CSE central, apprend News Tank le 25/06/2024. Au total, dix accords ont été signés en deux ans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 329775
• Publié le 26/06/2024 à 12:08
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« La charge de travail reste au coeur des préoccupations, malgré l’IA » (Pascale Fotius, Oasys)

« Le sujet de la charge de travail reste au cœur des préoccupations de beaucoup de DRH, même s’il n’est pas sexy au premier abord. L’enjeu c’est la soutenabilité du travail, car cette charge de travail ne va pas diminuer, même avec la montée en puissance de l’IA. », déclare Pascale Fotius…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 329663
• Publié le 26/06/2024 à 10:37
Sport : la convention tripartite de mise à disposition d’un joueur est un CDD pouvant être requalifié

La convention tripartite signée entre deux clubs de sport et un joueur pour la mise à disposition de celui-ci à titre temporaire au bénéfice du second club est un CDD, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/06/2024. Ce CDD peut être requalifié en CDI si les conditions de fond et de forme ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 329587
• Publié le 25/06/2024 à 12:17
Social et médico-social privé à but non lucratif : agrément ou non d’accords et décisions (JO)

Par arrêté du 19/06/2024, sont agréés plusieurs accords de branche, de CCN (Fehap, aide à domicile), d’accords d’entreprises et de décisions unilatérales (annexes 1 et 2), sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 329697
• Publié le 25/06/2024 à 10:55
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Ania : Jean-François Loiseau président

Jean-François Loiseau a été élu à la présidence de l’Ania (Association nationale des industries alimentaires) le 20/06/2024. Il succède à Jean-Philippe André, qui occupait cette fonction depuis 2021. Son mandat est de trois ans. Jean-François Loiseau est administrateur de l’Ania depuis cinq ans…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 329628
• Publié le 24/06/2024 à 17:40
Salariés détachés : l’affiliation à la caisse des congés BTP n’est pas obligatoire sous conditions

Un employeur étranger ne peut s’exonérer de l’obligation d’affiliation à la caisse des congés payés que s’il justifie, d’une part, que les droits à congés accordés aux salariés détachés sont de même niveau que ceux prévus par le droit français, d’autre part, que ces droits peuvent être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 329581
• Publié le 24/06/2024 à 15:54