Dialogue social & RSE : archives (page 1403/1471)

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« Société des compétences », indemnisation du chômage « plus juste »… : l’avant projet de loi formation

• « Aller vers une nouvelle société des compétences » en renforçant la liberté des individus dans le choix de leur formation et en les accompagnant, grâce à un CPF et un CEP rénovés et renforcés, et une réforme de l’alternance notamment ; • « Instaurer une indemnisation du chômage plus…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116632
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IA et Formation :« Rompre avec la seule logique de responsabilisation de l’individu » (rapport Villani)

Pour adapter le monde du travail à l’arrivée de l’IA et de la robotique, il est nécessaire de « rompre, en partie, avec la seule logique de responsabilisation de l’individu concernant sa propre transition professionnelle », explique Cédric Villani, mathématicien et député LREM de l’Essonne dans…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116593
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Licenciement suite à des accusations : les juges doivent caractériser l’abus de liberté d’expression

Une cour d’appel ne peut pas admettre la légitimité du licenciement du salarié ayant accusé le dirigeant de l’entreprise de falsification des comptes sans caractériser l’existence d’un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression, par l’emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 116543
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Est discriminatoire le licenciement du salarié décidé au moment de son retour d’arrêt maladie

Dès lors que la salariée était fragilisée depuis quelques mois par des problèmes de santé, et que la décision de rompre contrat de travail était déjà prise au moment de son retour d’arrêt de travail pour maladie, ces éléments laissent présumer l’existence d’une discrimination fondée sur l’état de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 116540
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Projet de loi chômage, formation, apprentissage : la dernière version dévoilée par Le Monde

Assurance chômage, formation professionnelle continue, apprentissage mais aussi lutte contre le travail illégal et fraude au détachement, emploi des handicapés, promotion de l’égalité professionnelle, mobilité des fonctionnaires : tels sont les principaux chapitres du projet de loi « pour la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 116465
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Un frontalier suisse peut demander sa radiation du régime français de sécurité sociale

La personne résidant en France qui est affiliée à l’assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l’activité qu’elle exerce dans cet Etat ne peut pas être affiliée au régime français de sécurité sociale ou, en tout cas, doit en être radiée dès qu’elle le demande, peu importe l’antériorité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 116444
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Remplacement d’un représentant syndical : le syndicat doit le notifier à l’employeur

Lorsqu’un syndicat procède à une désignation d’un représentant syndical en remplacement d’un autre représentant syndical, il lui appartient de le préciser dans la désignation notifiée à l’employeur, décide la Cour de cassation le 14/03/2018.  En l’espèce, un syndicat avait désigné une première…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 116422
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Le représentant en justice d’un syndicat doit justifier d’un pouvoir spécial, s’il n’est pas avocat

Le représentant en justice d’une organisation syndicale doit, s’il n’est pas avocat, justifier d’un pouvoir spécial ou d’une disposition des statuts l’habilitant à agir en justice, décide la Cour de cassation le 14/03/2018.  En l’espèce, la secrétaire générale d’une union syndicale locale a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 116432
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