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Est une faute grave l’utilisation d’un faux document identifié pour preuve d’un harcèlement (C.Cass)

Une salariée, qui pour étayer des accusations de harcèlement sexuel, utilise un faux document établi comme tel, rend impossible son maintien dans l’entreprise et est constitutif d’une faute grave décide la Cour de cassation le 07/02/2018. • En l’espèce, la salariée a été licenciée pour faute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113594
• Publié le 21/02/2018 à 18:02
©  D.R.
Négociation formation : les mesures transitoires prévues par le projet patronal d’ANI (séance 13)

• Concertation à venir sur le cahier des charges du nouveau CEP ; • 12 mois pour évaluer les 5 opérateurs historiques du CEP et leur permettre, le cas échéant, de s’adapter au cahier des charges national, avant de répondre à l’appel d’offres régional prévu par l’ANI ; • Élaboration par le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 113632
• Publié le 21/02/2018 à 14:13
Nomination des membres du conseil d’administration de l’Acoss (JO du 21/02/2018)

La ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Action et des Comptes Publics nomment les membres du conseil d’administration de l’Acoss, par un arrêté en date du 18/01/2018, publié au Journal Officiel du 21/02/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113604
• Publié le 21/02/2018 à 11:54
©  D.R.
ENGIE IT : accord sur la QVT signé le 02/12/2017

• Définir une démarche QVT • Garantir le développement professionnel et la reconnaissance du salarié afin de s’assurer de son employabilité actuelle et future, • Concilier la vie privée et la vie professionnelle,  • Assurer la qualité de l’organisation et de l’environnement de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113564
• Publié le 20/02/2018 à 19:08
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/02/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113562
• Publié le 20/02/2018 à 18:39
©  D.R.
Travail dominical : le quartier des Olympiades perd son classement de ZTI (Tribunal administratif)

Le quartier parisien des Olympiades perd son classement de « zone touristique internationale » (ZTI). C’est ce qu’a décidé le tribunal administratif de Paris, le 13/02/2018 en annulant l’arrêté du 25/09/2015 qui reconnaissait cette partie du XIIIe arrondissement (de l’Esplanade des Olympiades…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113536
• Publié le 20/02/2018 à 17:50
Liste des membres de la commission des AT/MP (JO du 20/02/2018)

La ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Action et des Comptes Publics nomment les membres de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, par arrêté du 13/02/2018, publié au Journal Officiel le 20/02/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113471
• Publié le 20/02/2018 à 12:48
©  O.GOMBERT
France Industrie : Vincent Moulin Wright, directeur général

Vincent Moulin Wright est nommé directeur général de France Industrie, indique l’organisation représentative de l’industrie en France, née du rapprochement du GFI et du Cercle de l’Industrie, le 06/02/20198. Depuis 2011, Vincent Moulin Wright était directeur général de GFI.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113475
• Publié le 20/02/2018 à 12:44
Prélèvement à la source : comment ADP accompagne les entreprises

Sur le prélèvement à la source, « notre ambition était d’être prêts au 01/01/2018 et non pas au 01/01/2019 », indique Emmanuel Prévost, directeur de la veille juridique d’ADP France, à l’occasion de la conférence intitulée « Prélèvement à la source, êtes-vous prêts pour le 01/01/2019 ? »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113018
• Publié le 19/02/2018 à 18:43
Licenciement pour refus par un salarié d’un poste équivalent à celui avant detachement (C.Cass)

Une entreprise peut licencier un salarié à la fin de son détachement, dès lors qu’elle a respecté « son engagement de reclasser l’intéressé en lui proposant, avant la date connue de son retour prévu en France, un emploi, qu’il a refusé, [cet emploi], présentant des caractéristiques équivalentes …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113354
• Publié le 19/02/2018 à 17:48