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Clause de non-concurrence : l’employeur doit respecter les formalités contractuelles pour y renoncer

L’employeur ne peut pas renoncer à l’application de la clause de non-concurrence par l’envoi d’un courriel au salarié si les dispositions contractuelles prévoient une renonciation par LRAR, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 03/07/2024. • Un salarié est embauché le 06/01/2015, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 331027
• Publié le 05/07/2024 à 10:00
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Plateformes (livreurs, VTC) : les organisations professionnelles et syndicales représentatives (JO)

L’organisation professionnelle API et les organisations syndicales Union-Indépendants (42,27 %), Fédération nationale des syndicats de transports CGT (27,74 %), Union syndicale Solidaires (13,08 %) et FNAE (11,91 %) sont reconnues représentatives dans le secteur des activités de livraison de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 331036
• Publié le 04/07/2024 à 17:11
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Wendel : Laure Delabeye directrice des ressources humaines et des services

Laure Delabeye est nommée directrice des ressources humaines et des services du groupe Wendel, spécialisé dans le secteur du capital-investissement, apprend News Tank le 04/07/2024. À ce titre, elle sera responsable des équipes RH, des moyens généraux ainsi que des services…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 331033
• Publié le 04/07/2024 à 17:01
L’employeur doit organiser la visite de reprise même si le salarié ne reprend pas le travail

L’employeur doit organiser la visite de reprise dès lors que le salarié remplit les conditions pour bénéficier de cet examen, en fait la demande et se tient à sa disposition pour y participer, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 03/07/2024. Il importe peu que le salarié revienne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 331017
• Publié le 04/07/2024 à 16:30
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CCN : extension de deux accords relatifs aux risques ergonomiques (JO)

Les stipulations de deux accords relatifs aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM et des fleuristes, de la vente et des services…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 330932
• Publié le 04/07/2024 à 13:09
Syntec Conseil : David Mahé président (réélu)

David Mahé (président-fondateur de Human & Work) est réélu pour trois ans à la présidence de Syntec Conseil, l’organisation professionnelle représentative des sociétés de conseil en France, indique celle-ci le 04/07/2024. David Mahé est président de Syntec Conseil depuis juin 2023. Son nouveau…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Certifications, Compétences, Management , …
• Article n° 330970
• Publié le 04/07/2024 à 12:35
Repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi : le cahier des charges publié au JO

Le cahier des charges des organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d’insertion, et de la remobilisation et de l’accompagnement socioprofessionnel de ces personnes figure en annexe 1 de l’arrêté du 26/06/2024, publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 330919
• Publié le 04/07/2024 à 11:47
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Publication du rapport 2023 de la Cour de cassation

La Cour de cassation publie son rapport 2023 le 03/07/2024. S’il est un ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, ce rapport annuel est aussi un instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport 2023 comporte des propositions de réformes législatives ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 330853
• Publié le 03/07/2024 à 16:55
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Entreprises au service de la création et de l’évènement : une CCN unique signée le 27/06/2024

La convention collective des entreprises au service de la création et de l’évènement (n° 2717) a vu le jour le 27/06/2024. Elle a été signée par les trois organisations d’employeurs Synpase, Ficam, Levenement et tous les syndicats de salariés F3C-CFDT, Synptac-CGT, SFA-CGT, Snaj-CFTC, Fasap-FO…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Branches
• Article n° 330697
• Publié le 02/07/2024 à 18:46
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Volkswagen, Galeries Lafayette, Leroy Merlin… : les nominations de DRH en juin 2024 

News Tank publie une sélection de nominations de DRH intervenues en juin 2024.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 330581
• Publié le 02/07/2024 à 10:24