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Danone : un nouvel accord GEPP articulé avec son programme de formation mondial DanSkills

Un nouvel accord de GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) a été signé le 05/07/2024 par le groupe Danone avec deux des quatre syndicats représentatifs : la CFDT et le SNI2A CFE-CGC (à l’exception de la FGTA-FO et de la CGT). Cet accord, publié sur Légifrance le 15/07/2024, est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 332277
• Publié le 16/07/2024 à 18:58
©  D.R.
Nouveaux cas de déblocage de l’épargne salariale : « Un progrès signé CFTC »

« La CFTC se félicite de la publication du décret [n° 2024-690 du 05/07/2024] permettant d’élargir les critères de déblocage anticipé de l’épargne salariale. Cet élargissement reprend en effet une de ses propositions issues de l’ANI sur le partage de la valeur signé en février 2023 », indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 332474
• Publié le 16/07/2024 à 18:29
©  Afnor
Commission de labellisation du label Diversité : nomination de 18 personnalités (JO)

18 personnalités sont nommées membres de la commission de labellisation du label Diversité par un arrêté de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, publié au JO du 16/07/2024. Ces personnalités sont nommées en qualité de représentants : • des organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 332397
• Publié le 16/07/2024 à 17:17
©  D.R.
Professions libérales & dialogue social : collecte en 2 temps de la cotisation conventionnelle 2024

« À titre exceptionnel, la cotisation conventionnelle 2024 pour le financement du dialogue social dans le secteur des professions libérales (0,04 % de la masse salariale) sera collectée en deux temps (juillet 2024 et début 2025). Elle permettra de soutenir l’activité des CPR-PL (commissions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 332414
• Publié le 16/07/2024 à 16:43
L’Union des syndicats gilets jaunes est une organisation syndicale pouvant présenter une candidature

L’Union des syndicats gilets jaunes est une organisation syndicale, pouvant présenter sa candidature en vue de participer au scrutin visant à mesurer l’audience des OS auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/07/2024. • L’Union…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements
• Article n° 332388
• Publié le 16/07/2024 à 13:10
Retraites : la hausse des cotisations, une des pistes du comité de suivi des retraites (avis 2024)

Dans son avis 2024, publié le 15/07/2024, le comité de suivi des retraites (CSR) placé auprès du Premier ministre liste « plusieurs scénarios envisageables, entre lesquels le choix est politique », pour lutter contre « la persistance des déficits » du système de retraite. Parmi les pistes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 332348
• Publié le 16/07/2024 à 12:40
©  D.R.
Partage de la valeur : trois nouveaux questions-réponses du ministère du Travail

Trois nouveaux questions-réponses publiés sur le site du ministère du Travail, faisant suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 332248
• Publié le 15/07/2024 à 18:59
©  D.R.
Décret sur la prise en charge des AT/MP dans l’intérim : « Une avancée majeure » (Prism’emploi)

« Prism’emploi salue la publication au Journal officiel du décret du 05/07/2024 officialisant le partage du coût des AT/MP entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices à hauteur de 50/50. Ce décret constitue une avancée significative dans l’amélioration de la sant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 332305
• Publié le 15/07/2024 à 18:14
©  D.R.
Jacquet Brossard : Sonia Mahieddine DRH

Sonia Mahieddine est nommée directrice des ressources humaines de Jacquet Brossard, filiale du groupe coopératif agricole Limagrain, indique l’entreprise le 11/07/2024. Elle est en poste depuis le 01/06/2024. Sonia Mahieddine a été DRH de Neuhauser (groupe InVivo) de septembre 2022 …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 332215
• Publié le 15/07/2024 à 14:08
Inaptitude : le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin

Le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin du travail dans son avis d’inaptitude, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2024. • Un salarié est embauché le 01/07/2010 en qualité d’inspecteur de recouvrement auprès de l’Urssaf. Il est placé en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 332166
• Publié le 15/07/2024 à 13:58