Dialogue social & RSE : archives (page 386/1471)

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Élections : le non-respect de l’équilibre F/H ne remet pas en cause la représentativité du syndicat

L’annulation de l’élection d’un candidat aux élections professionnelles, présenté sur une liste ne respectant pas la représentation entre les hommes et les femmes, ne remet pas en cause la représentativité du syndicat à l’origine de la liste irrégulière, ni la validité globale des élections…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, …
• Article n° 343172
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Élections TPE : « La mobilisation des salariés est impérative » (Frédéric Souillot, FO)

« Il y a un énorme enjeu de démocratie dans ces élections. Les plus de cinq millions de salariés des TPE méritent cette représentation et ce dialogue social. Ils sont éloignés du syndicalisme et souvent de leurs droits. Or, ce n’est pas parce qu’on travaille dans une petite entreprise qu’on doit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Négociations, …
• Article n° 342874
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Un salarié peut être licencié pour faute grave même en l’absence de visite médicale de reprise

Une procédure de licenciement pour faute grave peut être mise en œuvre le jour de la reprise du salarié après un arrêt de travail, même en l’absence de visite de reprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/10/2024. • Un salarié est embauché le 14/05/2007 en qualité de vendeur. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Santé - Sécurité, …
• Article n° 343014
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CCN transports routiers : extension d’un accord portant avenant aux dispositions conventionnelles

Les dispositions de l’accord du 02/10/2023 portant avenant aux dispositions conventionnelles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC n° 16), par un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 342983
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Négociation sur l’emploi des seniors : désaccords sur le « contrat de valorisation de l’expérience »

L’exonération progressive de cotisations d’assurance chômage demandée par le patronat, dans le cadre du nouveau « contrat de valorisation de l’expérience » (ex-CDI senior), apparaît comme le principal point de désaccord avec les syndicats de salariés, après la 2e séance de négociation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 342867
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RATP : « Du recrutement et un meilleur service, mais un turnover qui reste élevé » (V. Gautheron, CGT)

« Chez les seuls machinistes-receveurs de l’Epic RATP, à la fin août 2024, un peu moins de 1 000 salariés ont quitté les effectifs (retraites, décès, réformes médicales, démissions présumées). Les démissions et présomptions de démissions (abandons de poste) représentent, à elles seules, près de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 342779
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Élections pro : l’employeur peut écarter la liste d’un syndicat ne respectant pas le PAP, sauf abus

L’employeur peut écarter la liste d’un syndicat ne respectant pas le PAP, à condition de ne pas commettre d’abus, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/10/2024. • Un protocole d’accord préélectoral est signé dans le cadre du renouvellement des membres du CSE. Il prévoit que les listes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Management , …
• Article n° 342860
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