Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  D.R.
Réforme du droit du travail : présentation des premiers arbitrages du 22 au 25/08/2017 

Les premiers arbitrages relatifs aux ordonnances de réforme du droit du Travail sont présentés aux partenaires sociaux du 22 au 25/08/2017 par Antoine Foucher, directeur du cabinet de Muriel Pénicaud, à l’occasion de rencontres bilatérales au ministère du Travail.Au cours de ces rencontres, les…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 99962
• Publié le 23/08/2017 à 16:34
©  D.R.
Prélèvement à la source : Les entreprises invitées à participer à la phase test

La DGFIP et le GIP-MDS, gestionnaire de la DSN invitent les entreprises à participer à une phase test afin de préparer la mise en place au 01/01/2019 du prélèvement à la source. Un numéro spécial de « Bercy Infos Entreprises » publié le 23/08/2017 sur le portail de l’Économie, des Finances, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 99968
• Publié le 23/08/2017 à 16:18
©  Ministère du travail
Reconnaissance des compétences des IRP : « Valoriser l’engagement syndical » (rapport Simonpoli)

- Renforcer l’effectivité du maintien des compétences professionnelles des IRP conservant un lien contractuel avec leur employeur ;- Clarifier l’obligation de formation des salariés mis à la disposition d’un syndicat;- Rendre obligatoire la tenue des entretiens de début et de fin de mandat;…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 99850
• Publié le 23/08/2017 à 15:50
©  D.R.
Texte de l’accord de l’UES Solvay France sur la VAE syndicale et représentative (avril 2017)

Accord unanime (Cfdt, CFE-CGC, CGT) du 27/04/2017 sur la valorisation des acquis de l’expérience syndicale et représentative au sein de l’UES Solvay France. Cet accord fait suite à l’accord du 31/05/2016 sur la rénovation du dialogue social signé au sein de l’UES Solvay France par la CFDT et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 99925
• Publié le 22/08/2017 à 22:45
©  D.R.
Rapport Simonpoli sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences » des porteurs de mandats

Texte du rapport sur « La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux » remis par Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l’association Dialogues, à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 03/08/2017.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 99388
• Publié le 04/08/2017 à 00:00
©  Public Sénat
Code du travail : Le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation et la concertation se poursuit

Après les députés le 13/07/2017, les sénateurs adoptent le 27/07/2017 après l’avoir modifié le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances (186 voix pour et 106 contre). Les groupes Les Républicains et centristes se sont majoritairement exprimés en faveur du projet de loi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 98881
• Publié le 28/07/2017 à 18:13
©  D.R.
Code du travail : texte du projet de loi d’habilitation adopté par le Sénat

Les sénateurs adoptent le 27/07/2017, après l’avoir modifié, le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances (186 voix pour et 106 contre). Les groupes Les Républicains et centristes se sont majoritairement exprimés en faveur du projet de loi. Le groupe La République en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 98903
• Publié le 28/07/2017 à 18:12
©  D.R.
Réforme sociale : Sécuriser les ruptures de contrat, une priorité pour le Gouvernement

Le ministère du Travail propose de « sécuriser la rupture du contrat de travail dans le respect des droits et obligations actuels des salariés et employeurs » et « d’encourager toutes les formes de conciliation ». Cette piste figure dans le document adressé aux partenaires sociaux à l’issue du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 98896
• Publié le 28/07/2017 à 17:00
©  D.R.
Italie : le syndicat UIL lance une base de données d’accords d’entreprises

Le syndicat italien UIL, annonce la mise en place d’une base de données d’accords d’entreprises et d’accords territoriaux. Le lancement de cette base de données appelée Digit@Uil a été annoncé le 11/07/2017 par le syndicat. La base de données sera accessible en ligne par le grand public en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 98585
• Publié le 28/07/2017 à 14:47
©  D.R.
Fondation Groupe EDF : Laurence Lamy déléguée générale

Laurence Lamy est nommée déléguée générale de la Fondation Groupe EDF, annonce le conseil d’administration de la fondation le 27/07/2017. Elle était, depuis 2014, déléguée aux cadres dirigeants de la Production et de l’Ingénierie d’EDF au sein de la DRH Groupe. Laurence Lamy succède à Hugues…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 100391
• Publié le 27/07/2017 à 18:00