Dialogue social & RSE : archives (page 1384/1471)

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Non-paiement de jours de repos : les syndicats CFDT, Unsa et CGT de la SNCF déboutés en référé

Les syndicats CFDT, Unsa et CGT sont déboutés en référé de leur demande d’interdiction à la SNCF de « considérer leurs différents préavis de deux jours de grève comme un mouvement de grève unique », indiquent les avocats de la direction de la SNCF, Joël Grangé et Aurélie Cormier-Le-Goff, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 120426
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Handicap : 800 « entreprises adaptées » génèrent un CA de 1 Md€

• Depuis 2010, les « entreprises adaptées » ont créé chaque mois près de 80 emplois nets supplémentaires. • Elles représentent aujourd’hui 35 000 collaborateurs pour un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros. Tels sont deux enseignements de l’enquête de l’UNEA menée avec l’Institut CSA et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120390
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Cancer et emploi : la Société générale signe la charte de l’Institut national du cancer

• Maintien et retour à l’emploi des personnes atteintes de cancer ; • Formation et information des parties prenantes ; • Promotion de la santé au sein de l’entreprise, Ces trois thématiques font partie des 11 engagements de la charte Cancer et Emploi de l’Institut national du cancer que la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 120429
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Référendum : « La consultation directe crée l’apparence d’une expression libre » (Bernard Vivier, IST)

« La consultation directe des salariés ne fait pas partie de la culture syndicale », rappelle Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail, interrogé par NewsTank, sur la consultation des cheminots sur le projet de réforme ferroviaire du Gouvernement. Cette consultation débutée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120406
• Publié le
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BusinessEurope : Pierre Gattaz élu président (à compter du 05/07/2018)

Pierre Gattaz est élu président de Business Europe, l’association patronale européenne, annonce le Medef, le 18/05/2018. Les présidents des 41 fédérations patronales européennes représentant 34 pays l’ont élu à l’unanimité lors du Conseil des présidents de Business Europe qui a eu lieu le…
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• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120413
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Inaptitude : l’avis du médecin du travail ne dispense pas l’employeur d’une recherche de reclassement

Si les réponses apportées par le médecin du travail, postérieurement au constat d’inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement du salarié déclaré inapte, concourent à la justification par l’employeur de l’impossibilité de remplir cette obligation, elles ne le dispensent pas de…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120264
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L’interdiction contractuelle de déposer des brevets n’ouvre pas droit à une contrepartie financière

L’interdiction contractuelle de ne déposer aucun brevet, et de ne diffuser aucune information commerciale ni renseignement technique relatifs à la société, n’est pas assimilable à une clause de non-concurrence et n’ouvre pas droit au paiement d’une contrepartie financière, décide la Cour de…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120263
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IDCC 1586, IDCC 1396, IDCC 3109 : l’accord inter-branche en matière d’épargne salariale du 23/01/2018

• Permettre aux entreprises qui ne sont pas tenues légalement de mettre en application un régime de participation des salariés aux résultats des entreprises, de pouvoir accéder à la participation ; • faciliter l’accès à des FCPE choisis par les branches professionnelles ; • développer l’offre de…
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• Article n° 120230
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IDCC 1586, IDCC 1396 et IDCC 3109 : signature d’un accord en matière d’épargne salariale

• Permettre aux entreprises qui ne sont pas tenues légalement de mettre en application un régime de participation des salariés aux résultats des entreprises, de pouvoir accéder à la participation ; • faciliter l’accès à des FCPE choisis par les branches professionnelles ; • développer l’offre de…
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• Article n° 120224
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