Dialogue social & RSE : archives (page 1385/1471)

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Décret n° 2018-362 du 15/05/2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs

• « Les accords de groupe, d’entreprise, d’établissement et interentreprises ainsi que les pièces accompagnant le dépôt sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail » ; • « Ils sont déposés par le représentant légal du groupe, de l’entreprise ou de l’établissement ou…

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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120255
• Publié le 17/05/2018 à 16:21

COCT : Corinne Hubert et Nathalie Buet nommées au sein du collège des partenaires sociaux (JO)

Corinne Hubert est nommée membre de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du COCT, en qualité de membre titulaire, par un arrêté de la ministre du Travail en date du 09/05/2018, publié au Journal Officiel le 17/05/2018. Elle succède à Anne Heger, sur proposition du…

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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120277
• Publié le 17/05/2018 à 16:09

Nominations au sein du collège patronal de la CNNC (JO)

Des membres du collège employeur de la CNNC et des trois sous-commissions constituées en son sein, sont nommés par un arrêté de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, en date du 11/05/2018 et publié au Journal Officiel le 17/05/2018.

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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120257
• Publié le 17/05/2018 à 11:12

Inaptitude due à un manquement de l’employeur : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse

Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il est démontré que l’inaptitude est consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée, décide la Cour de cassation le 03/05/2018. • En l’espèce, le salarié a été victime d’un accident de…

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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120226
• Publié le 17/05/2018 à 10:43

Ordonnance n° 2018-358 du 16/05/2018 relative au contentieux de la Sécurité Sociale

L’ordonnance relative à la suppression des juridictions de sécurité sociale a été présentée par Nicole Belloubet, garde des sceaux, et Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, au Conseil des ministres le 16/05/2018. • À compter du 01/01/2019, les contentieux de sécurité sociale de…

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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120242
• Publié le 17/05/2018 à 08:53

RSE : EDF signera son nouvel accord-cadre mondial fin mai 2018 à l’OIT (Genève)

« Le processus d’élaboration du nouvel accord-cadre mondial du groupe EDF conclu fin février 2018 s’achèvera par une séance officielle de signatures fin mai 2018 dans les locaux de l’OIT à Genève », déclare François Perniola, délégué fédéral CFE-CGC Énergies à News Tank, le 16/05/2018. Il…

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• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120205
• Publié le 16/05/2018 à 18:24

Suppression des juridictions de Sécurité sociale : l’ordonnance présentée en Conseil des ministres

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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120199
• Publié le 16/05/2018 à 17:06

LHH-Altedia : Myriam El Khomri senior advisor auprès du président

Myriam El Khomri, ancienne ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de François Hollande, qui a porté la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels adoptée en août 2016 rejoint le…

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• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120158
• Publié le 16/05/2018 à 13:47

CDD de remplacement : valide si les fonctions du salarié renvoient à une grille de classification

Dès lors que des CDD de remplacement mentionnent des fonctions de la personne remplacée qui renvoient à une qualification professionnelle issue de la grille de classification des emplois, annexée à la convention d’entreprise, les CDD n’ont pas à être requalifiés en CDI décide la Cour de cassation…

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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119887
• Publié le 16/05/2018 à 12:57

« Pour 74 % des RRH, les réformes du gouvernement vont dans le bon sens » (Étude Harris Interactive)

• « Près des trois quarts (74 %) des responsables RH pensent que les réformes sociales mises en place par le gouvernement depuis l’élection d’Emmanuel Macron vont dans le bon sens ; • pour 55 % des responsables RH, la réforme de l’apprentissage incitera leur entreprise à recruter de nouveaux…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 119956
• Publié le 16/05/2018 à 11:17