Dialogue social & RSE : archives (page 1389/1471)

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Air France  : les salariés refusent l’accord salarial de la direction, le PDG démisionne

Les salariés d’Air France refusent le 04/05/2018 l’accord salarial que leur proposait la direction. Consultés sur ce sujet, 55,44 % ont voté contre. La direction d’Air France a donc décidé de retirer son projet. Conformément à son engagement, le PDG d’Air France, Jean-Marc Janaillac, a annonc…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119508
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Mission en UE : juridiction française compétente si l’entreprise principale est domiciliée en France

Les juridictions françaises sont compétentes pour requalifier les missions effectuées pour une entreprise belge par un salarié employé par une entreprise de travail temporaire française,  décide la Cour de cassation le 12/04/2018.  • En l’espèce, un salarié d’une entreprise de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119429
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Convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi : les 14 indicateurs atteints en 2017 (rapport 2017)

« Les 14 indicateurs de la convention tripartite [État-Unédic-Pôle emploi] ont atteint leur cible en 2017. Ce résultat atteste de l’amélioration de la qualité des services que Pôle emploi délivre aux demandeurs d’emploi et aux entreprises », selon le rapport 2017 sur la mise en œuvre de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119481
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Un gérant peut cumuler un contrat salarié s’il exerce des fonctions distinctes de son mandat

Dès lors qu’un gérant de société possède un contrat de travail écrit, et qu’il exerce des fonctions techniques distinctes de son mandat en contrepartie d’un salaire, il peut se prévaloir des indemnités afférentes à la rupture de ce contrat, décide la Cour de cassation le 11/04/2018.  • En…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119433
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Désignation d’un délégué syndical : un candidat aux dernières élections prime sur le simple adhérent

Dès lors qu’une organisation syndicale a le choix, pour désigner son représentant, entre un simple adhérent et un candidat aux précédentes élections, le candidat doit être privilégié, décide la Cour de cassation le 12/04/2018.  • En l’espèce, un syndicat a désigné, en remplacement de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119431
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Fusion des branches : « Se servir du passé pour restructurer nos conventions collectives » (FNSEA)

• Une restructuration en cours de 141 conventions collectives territoriales et de 2 CCN ; • Un aboutissement prévu au 2e semestre 2019 ; • Une architecture générale en fonction des thèmes : CCN, annexes territoriales et professionnelles, accords d’entreprise ; • La philosophie de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119465
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« Étendre la négociation collective aux seuils sociaux » (J. Barthélémy, G. Cette, Les Échos)

La nouvelle architecture des normes conventionnelles instaurée par les ordonnances travail du 22/09/2018, auxquelles la loi de ratification publiée au JO du 31/03/2018 a donné une force légale, élevant ainsi le rôle de la négociation collective, « pourrait être étendue au domaine des seuils…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 119430
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Épargne retraite : « Une portabilité totale de tous les produits tout au long de la vie » (B. Le Maire)

« Il est temps que l’épargne retraite devienne une épargne de référence pour tous les Français. Ce sera le deuxième volet de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) », déclare Bruno Le Maire le 03/05/2018, lors des 5es Assises de l’épargne et de la fiscalit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 119351
• Publié le