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©  D.R.
Exercer une activité libérale concurrente tout en étant au service de l’employeur est une faute

Le fait, pour un salarié, de créer, tout en étant au service de son employeur et sans l’en informer, une activité libérale de mandataire judiciaire directement concurrente de la sienne, caractérise à lui seul un manquement à son obligation de loyauté constitutive d’une faute grave, décide la Cour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118294
• Publié le 19/04/2018 à 17:45
©  D.R.
Le recours aux heures complémentaires peut requalifier le temps partiel en temps complet

Lorsque le recours par l’employeur à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée de travail du salarié à temps partiel au niveau de la durée légale de travail, le contrat à temps partiel doit être requalifié en contrat à temps plein, décide la Cour de cassation le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118293
• Publié le 19/04/2018 à 16:13
Philippe Darmayan (président d’ArcelorMittal en France) élu à la présidence de l’UIMM

Philippe Darmayan, président d’ArcelorMittal en France, a été élu le 19/04/2018 président de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM). Il succède Alexandre Saubot candidat à la présidence du Medef pour l’élection prévue le 03/07/2018. • Le nouveau président de l’UIMM a été élu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 118287
• Publié le 19/04/2018 à 15:06
©  Ministère du Travail
Le Ministère du Travail publie un Question/Réponse sur le CSE

Le Ministère du Travail a élaboré et publié une série de 100 questions-réponses sur le CSE, son fonctionnement et le rôle de ses représentants sur son site, le 19/04/2018.  • Le document de 66 pages se compose de 10 chapitres :  - Présentation générale  - Période transitoire  - Mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118290
• Publié le 19/04/2018 à 13:49
©  Emmanuel Franck
La CFDT, l’Unsa et la CFTC mettent en garde le gouvernement sur sa méthode (Fondation J. Jaurès)

“Le Gouvernement aurait tout à gagner à associer les acteurs à ses réformes”, déclarent conjointement Laurent Berger, Luc Bérille et Philippe Louis, respectivement secrétaires généraux de la CFDT, de l’Unsa et président de la CFTC réunis le 17/04/2018, à la Bourse du travail de Paris, par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 118209
• Publié le 18/04/2018 à 18:28
Grève : « 60 % des cadres n’ont pas eu droit à un aménagement de leur temps de travail » (Cadremploi)

• 83 % des cadres ont pu se rendre sur leur lieu de travail malgré les grèves ; • la plupart se rendent au travail en voiture (44 %), en train (35 %) et en métro (27 %) ;  • sur les 70 % de sondés déclarant rencontrer des difficultés dans les transports, on compte : 79 % de Franciliens et 95 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 118190
• Publié le 18/04/2018 à 18:16
©  D.R.
Système de promotion « up or out » et réduction de cadres de plus de 40 ans : peut être discriminatoire

Le fait que l’employeur a mis en place un système de promotion dit de « up or out » et réduise la proportion de cadres de plus de quarante ans pouvant accéder à un niveau supérieur, laisse supposer une discrimination en fonction de l’âge, décide la Cour de cassation le 12/04/2018. • En…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118193
• Publié le 18/04/2018 à 16:37
©  D.R.
La prime d’objectif dont les conditions sont précisées par le contrat de travail est contractuelle

Une prime d’objectif et de régularité, dont le contrat de travail détermine précisément les conditions d’attribution, a un caractère contractuel, décide la Cour de cassation le 11/04/2018. • En l’espèce, la salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de salaire, car son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118194
• Publié le 18/04/2018 à 16:05
©  D.R.
Harcèlement moral et inertie de l’employeur : le salarié a droit à une double indemnisation

Le salarié victime d’actes de harcèlement moral peut prétendre à des dommages intérêts réparant le préjudice subi du fait de l’absence de mesures de prévention en la matière, même s’il a été indemnisé par la juridiction pénale pour l’infraction de harcèlement moral retenue à l’encontre de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118192
• Publié le 18/04/2018 à 15:36
« Accords d’entreprise sur le temps de travail : des compromis déséquilibrés… » (Étude Groupe Alpha)

• Le temps de travail est, en France, le deuxième sujet de négociation collective en entreprise, derrière les salaires ; • Pour « une très grande majorité des accords », c’est la compétitivité de l’entreprise qui est mise en avant. L’intérêt du salarié apparaît « au second plan » ; • Le temps de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 118165
• Publié le 18/04/2018 à 11:19