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CCN des industries du camping : extension de l’accord salarial du 26/01/2017

L’arrêté du 21/08/2017 publié au JO du 09/09/2017, étend l’accord sur les salaires minimas signé le 26/01/2017 dans le cadre de la CCN des industries du camping (IDCC n° 1618).
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 101206
• Publié le 11/09/2017 à 17:02
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Ordonnances : « pas de modification significative pour les sociétés de 50 à 300 salariés » (H. Lesage)

« Je n’ai pas constaté de modification significative pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés. Les ordonnances n’ont rien modifié sur la question des seuils », indique Hervé Lesage, DRH de The Links Groupe, à News Tank le 11/09/2017. L’entreprise nantaise, spécialisée dans le marketing…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 101159
• Publié le 11/09/2017 à 14:30
Ordonnances : les premières réactions des DRH et des experts du social

News Tank vous propose une sélection des réactions de DRH et d’experts du droit du travail et des relations sociales, publiées depuis la divulgation du contenu des cinq projets d’ordonnances, par le ministère du Travail, le 31/08/2017.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 101190
• Publié le 08/09/2017 à 20:27
©  D.R.
« Le DRH devra changer de posture dans la gestion de ses effectifs » (Antoine Robischung, DRH CPM)

« Avec la réforme des indépendants qui s’annonce, le DRH devra changer de posture dans la gestion de ses effectifs :  il devra gérer des populations différentes, certaines en contrat de travail et d’autres en statut d’indépendant. Il faudra apprendre à raisonner en termes de collaboration et non…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 101187
• Publié le 08/09/2017 à 20:10
©  D.R.
« E-mails : la surveillance doit être pertinente et adaptée au but recherché » (Stéphane Béal/FIDAL)

La CEDH a sanctionné la surveillance des courriels privés par un employeur roumain, dans un arrêt du 05/09/2017. Un ingénieur avait été licencié pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des fins personnelles. « Attention, il ne faut pas conclure de cette décision qu’une entreprise ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 101080
• Publié le 08/09/2017 à 17:52
Assurance-chômage : les partenaires sociaux demandent à être reçus collectivement dès le démarrage

Les organisations de salariés (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) et d’employeurs (Medef, CPME, U2P) représentatives au niveau national et interprofessionnel ont rappelé « la nécessité d’un débat collectif et approfondi sur le sujet de l’indemnisation des démissionnaires, des travailleurs indépendants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 101162
• Publié le 08/09/2017 à 17:33
©  Legifrance
Nominations CNNC : Gilles Lécuelle (CFE-CGC) et Marie-Alice Medeuf-Andrieu (FO) parmi les titulaires

Gilles Lécuelle (CFE-CGC) et Marie-Alice Medeuf-Andrieu (FO) sont nommés membres parmi les titulaires de la CNNC au nom de leurs organisations respectives, selon deux arrêtés parus au JO le 08/09/2017.Pour FO, sont également nommés membres titulaires : Frédéric Homez, Bruno Leroy, Heidi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 101111
• Publié le 08/09/2017 à 08:19
©  Legifrance.
CCN Thermalisme : CGT, CFDT, FO, CFTC représentatifs (JO du 08/09/2017)

La CGT, la CFDT, FO et la CFTC sont reconnues représentatives pour le collège « salariés » dans la convention collective nationale du thermalisme (IDCC n° 2104), selon un arrêté du 21/07/2017 paru au JO le 08/09/2017.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 101113
• Publié le 08/09/2017 à 08:06
©  D.R.
Ordonnances : « Il aurait fallu donner le pouvoir de la négociation collective au CSE » (J.C Simon)

« Une réforme technique, mais pas conceptuelle : son impact sur la négociation collective sera décevant » indique Jean-Charles Simon à News Tank, le 06/09/2017. L’économiste, fondateur du cabinet Stacian et auteur de la note « Faut-il en finir avec le paritarisme ? » pour l’Institut de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 101058
• Publié le 07/09/2017 à 20:09
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Nikon (Cass. Soc, 02/10/2001, n° 99-42942)

Le droit français garantie le secret des correspondances pour le salarié. Les employeurs se sont adaptés à la jurisprudence Nikon (Cass. Soc, 02/10/2001, n° 99-42942) et prévoient désormais que les employés doivent identifier dans leur fichier ce qui est personnel et ce qui ne l’est pas.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 101105
• Publié le 07/09/2017 à 18:57