Dialogue social & RSE : archives (page 1379/1471)

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La CNNC rebaptisée pour tenir compte de ses nouvelles missions (amendement, Commission AS)

La Commission nationale de la négociation collective (CNNC) change de dénomination pour tenir compte de ses nouvelles missions et s’appelle désormais « Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle ». C’est ce que prévoit un amendement de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 121426
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Insuffisance professionnelle : justifiée si le salarié ne mène pas ses missions et manque d’autonomie

Dès lors que, malgré les efforts de formation et d’adaptation de l’employeur, le salarié n’arrive pas à mener ses missions, et fait preuve d’un manque total d’autonomie, le licenciement pour insuffisance professionnelle procède d’une cause réelle et sérieuse, décide la Cour de cassation le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121381
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Journalistes : tirer l’essentiel de ses revenus d’une collaboration peut fonder un contrat de travail

Une journaliste ayant collaboré chaque mois, pendant 3 ans, au service mode d’un magazine en contrepartie d’une rémunération dont elle a tiré l’essentiel de ses ressources est fondée à se prévaloir de la présomption de contrat de travail établie par le Code du Travail, décide la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121382
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Opérateurs de compétences : Jean-Marie Marx et René Bagorski missionnés pour accompagner les branches

Afin d’aider les partenaires sociaux des branches professionnelles à définir le périmètre d’intervention des futurs Opérateurs de compétences (futurs ex-Opca), la ministre du Travail a confié, le 29/05/2018, une mission d’accompagnement à Jean-Marie Marx, en sa qualité de président du Cnefop, et …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 121355
• Publié le

Nomination de membres FO de la CNNC et de ses trois sous-commissions (JO du 30/05/2018)

Un arrêté de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, en date du 23/05/2018 et publié au Journal Officiel le 30/05/2018, porte nomination de membres, en qualité de représentants des salariés, de :  • la CNNC ;  • la sous-commission des conventions et accords ;  • la sous-commission des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 121315
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Licenciement pour insuffisance de résultat : sans cause réelle en cas d’objectifs irréalistes

Dès lors qu’une insuffisance de résultat n’est pas imputable au salarié mais au caractère irréaliste des objectifs fixés par l’employeur, ainsi qu’au défaut de conseil et d’accompagnement apportés à l’intéressé, le licenciement qui en a découlé est dépourvu de cause réelle et sérieuse, décide la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121241
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« Pour 86 % des sondés, le télétravail a un impact positif sur la productivité » (Enquête Obergo)

• Pour 96 % des femmes et 95 % des hommes, le télétravail induit une meilleure qualité de leur vie personnelle, au travail et hors travail ;  • pour 86 % des sondés, le télétravail augmente la productivité ; • 57 % estiment que le télétravail entraîne une augmentation de leur temps de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 120537
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La majoration du taux horaire des salariés travaillant de nuit s’applique aux salariés suppléants

Dès lors que les salariés affectés aux équipes normales de semaine de nuit bénéficient d’une majoration de leur taux horaire, il y a lieu d’intégrer cette même majoration dans l’assiette de calcul de la majoration de 50 % due aux salariés des équipes de suppléance, décide la Cour de cassation le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121221
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La rupture conventionnelle signée par un salarié aux facultés mentales altérées est nulle

Dès lors qu’un salarié présente les signes d’une altération de ses facultés mentales lors de la signature de la convention de rupture, de nature à vicier son consentement, la rupture du contrat de travail est nulle et s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, décide la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121222
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« Les ponts entre droit du travail et droit des sociétés sont trop peu utilisés » (J. Grangé, avocat)

« Beaucoup de droit de la représentation des salariés s’articule autour du droit des sociétés. À l’inverse, le droit des sociétés ne peut totalement ignorer le droit du travail », déclare à News Tank l’avocat Joël Grangé, associé du cabinet Flichy Grangé, le 28/05/2018. « Il y a souvent une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121172
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