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©  Semaphores
Arrêté des comptes lors du passage du CE en CSE : les conseils du cabinet Sémaphores

• Qu’est-ce que le CE doit transférer au nouveau CSE ? • Que vont devenir les salariés du Comité et les biens du Comité ? • Comment assurer la fiabilité comptable du transfert de patrimoine au CSE ? Telles sont quelques-unes des questions que pose la fusion au sein du nouveau CSE des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118478
• Publié le 23/04/2018 à 10:17
©  D.R.
PSA : l’accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE)

• L’instauration le 30/06/2019 du CSE central; • Un calendrier électoral raccourci (12 mois au lieu de 4 ans) permettant une mise en place progressive de 20 CSE sur les différents sites d’ici mai 2019; • Une Commission santé, sécurité et des conditions de travail centrale (CSSCTC) qui se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118453
• Publié le 23/04/2018 à 09:07
©  D.R.
PSA : signature d’un accord majoritaire sur les CSE

• L’instauration le 30/06/2019 du CSE central; • Un calendrier électoral raccourci (12 mois au lieu de 4 ans) permettant une mise en place progressive de 20 CSE sur les différents sites d’ici mai 2019; • Une Commission santé, sécurité et des conditions de travail centrale (CSSCTC) qui se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 118415
• Publié le 20/04/2018 à 18:39
©  Apec/NTRH
Conjoncture : 60 % des entreprises ont recruté au moins un cadre au 1er trimestre 2018 (Apec)

• 60 % des entreprises de plus de 100 salariés ont recruté au moins un cadre au cours du premier trimestre 2018, (+1 point v/s 1er trimestre 2017) ;  • Parmi ces entreprises : - 46 % indiquent que leurs recrutements sont plus nombreux qu’en 2017, - 19 % indiquent que leurs recrutements sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 118407
• Publié le 20/04/2018 à 18:28
Conflit Air France : le PDG engage sa responsabilité sur la base d’une consultation des salariés

« Le Président d’Air France, Jean-Marc Janaillac, a décidé de lancer une consultation auprès de l’ensemble des salariés » sur ses dernières propositions salariales, indique la direction du groupe Air France KLM le 20/04/2018.  • Cette consultation par vote électronique débutera le 26/04/2018…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 118429
• Publié le 20/04/2018 à 17:56
©  D.R.
La cessation partielle de l’activité ne justifie pas « en elle-même » un licenciement économique

Une cessation partielle de l’activité de l’entreprise ne justifie un licenciement économique qu’en cas de difficultés économiques, de mutation technologique ou de réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, peu important que la cessation d’une activité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118437
• Publié le 20/04/2018 à 17:34
©  D.R.
Le Ministère publie un Question/Réponse sur la Rupture Conventionnelle collective

Le Ministère du Travail publie une série de 25 questions-réponses sur la rupture conventionnelle collective et sa mise en oeuvre le 19/04/2018. • Le document de 12 pages propose de « répondre aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 118408
• Publié le 20/04/2018 à 15:26
©  D.R.
Paritarisme : « Les droits collectifs sont aujourd’hui pilonnés » (Pascal Pavageau, FO)

« Je souhaite défendre bec et ongles le paritarisme. Si celui-ci appartient à l’ancien monde, et bien je suis fier de ce vieux monde qui a permis à 93 % des salariés de relever d’un régime social », déclare Pascal Pavageau, unique candidat à la succession de l’actuel secrétaire général de FO…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118302
• Publié le 19/04/2018 à 18:51
©  D.R.
Réforme des retraites : « Nous devons apporter une réponse collective » (Jean-Paul Delevoye, HCR)

« Nous avons besoin de l’intelligence de tous pour conduire cette réforme : partenaires sociaux, parlementaires, journalistes, citoyens. Nous devons apporter une réponse collective. Il faut que nos débats puissent nous aider à passer d’une communauté d’intérêt à une communauté de destin », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118325
• Publié le 19/04/2018 à 18:31
©  D.R.
Publier un message malveillant à l’égard de l’employeur sur un site Internet public est une faute

Dès lors que le directeur artistique d’une entreprise publie un message sur un site Internet accessible à tout public, dont les termes sont déloyaux et malveillants à l’égard de l’employeur, le salarié abuse de sa liberté d’expression, décide la Cour de cassation le 11/04/2018. • En l’espèce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118296
• Publié le 19/04/2018 à 18:21