Dialogue social & RSE : archives (page 1378/1471)

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Difficultés économiques liées à une faute de l’employeur : licenciement sans cause réelle et sérieuse

Dès lors que les difficultés économiques invoquées à l’appui du licenciement résultent d’agissements fautifs de l’employeur (remontée de dividendes des filiales dans des proportions manifestement anormales), allant au-delà des seules erreurs de gestion, le licenciement économique est sans cause…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121609
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L’harmonisation de la CCN de l’enseignement privé non-lucratif freinée par des contentieux

• « La réforme de la formation nous aidera à construire une logique commune », • « Les obligations de négociation de la branche faciliteront l’harmonisation des dispositions de notre convention collective », déclare Michel Quesnot, président de la Confédération de l’enseignement privé non…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 121639
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Université de La Rochelle : un label « Numérique responsable » pour les entreprises et organisations

Certifier la mise en place d’une démarche de numérique appliquée au développement durable par une entreprise ou une organisation privée ou publique, tel est le but du label « Numérique responsable ». Ce nouveau label est créé par l’Université de La Rochelle et le Club GreenIt, annonce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 121675
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La plateforme RSE saisie pour engager les entreprises pour la prévention des conduites addictives

La plateforme RSE, installée à France Stratégie, est saisie par Nicolas Prisse, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites additives, « pour proposer au Gouvernement des mesures susceptibles d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 121577
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« Le droit international ne peut contester le Code du Travail français » (Cyril Cosme, OIT)

« Opposer droit du travail français et droit international n’a pas de sens car les deux types de normes ne répondent pas aux mêmes logiques. Les conventions internationales et la constitution de l’Organisation internationale du Travail ont pour objectif de définir un socle commun normatif afin…
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• Rubrique(s) : International, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 121563
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Licenciement économique : la seule baisse du chiffre d’affaires et des bénéfices ne suffit pas

Dès lors que l’employeur ne fait état que d’une baisse du chiffre d’affaires et des bénéfices, ces éléments ne suffisent pas à caractériser les difficultés économiques invoquées par l’entreprise à l’appui de sa réorganisation, et le licenciement économique du salarié qui s’ensuit est dépourvu…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121380
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Clause d’exclusivité : sa rédaction ne peut être faite en des termes généraux et imprécis

Dès lors qu’une clause d’exclusivité édicte une obligation de solliciter une autorisation de l’employeur pour toute activité complémentaire en termes généraux et imprécis, le licenciement motivé par la violation de cette clause est dépourvu de cause réelle et sérieuse, décide la Cour de cassation…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121047
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« La discussion engagée sur les retraites paraît sincère et loyale » (Laurent Berger, CFDT)

« La CFDT est engagée dans la discussion, qui paraît sincère et loyale », déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, au sujet de la réforme des retraites, lors d’une rencontre organisée le 31/05/2018 par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). « Jean-Paul…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 121451
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