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©  D.R.
La Poste : Yves Desjacques DGA en charge des ressources humaines et des relations sociales

Yves Desjacques est nommé DGA du Groupe La Poste en charge des ressources humaines et des relations sociales, et membre du comité exécutif, indique le groupe le 25/10/2017. Il prendra ses fonctions en décembre 2017.Yves Desjacques succède à Sylvie François qui part à la retraite.Il est DRH du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 105039
• Publié le 27/10/2017 à 17:01

©  D.R.
Moyens du CSE : le détail des heures de délégation selon l’effectif (projet de décret)

De 10 heures mensuelles dans les entreprises de moins de 11 salariés à 34 dans celles de plus de 10 000… tels sont les seuils maximaux de temps de délégation dont pourront bénéficier les élus du CSE, selon un projet de décret du ministère du Travail consulté par News Tank le 27/10/2017.Le nombre…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 105055
• Publié le 27/10/2017 à 16:11

Réformes sociales en Lituanie : salaire minimal à 400 euros à partir du 01/01/2018

• Améliorer le dialogue social• renforcer l’efficacité du secteur public, • accroître la compétitivité du pays, • assurer la compatibilité et la stabilité du système fiscal,• améliorer l’enseignement et la recherche tels sont les cinq objectifs de l’accord signé le 16/10/2017 entre le gouvernement…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 105063
• Publié le 27/10/2017 à 15:49

Abondement CPF de 100 h en cas de refus de la modification du contrat de travail (projet de décret)

• Un abondement du CPF à hauteur de 100 heures est instauré au bénéfice d’un salarié qui refuserait la modification de son contrat de travail résultant d’un accord d’entreprise, conclu pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104837
• Publié le 27/10/2017 à 11:15

Ratification des accords dans les TPE -11 salariés et de -20 salariés sans CSE (projet de décret)

•  C’est à l’employeur qu’incombe l’organisation matérielle des modalités de consultation des salariés pour la ratification des accords d’entreprise dans les TPE de moins de 11 salariés et dans les TPE de 11 à 20 salariés dépourvues de membre élu de la délégation du personnel du CSE ;• La…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 104833
• Publié le 26/10/2017 à 16:39

©  D.R.
Réformes sociales : lancement de l’acte II (formation, apprentissage, assurance chômage)

• Transformer la formation professionnelle pour permettre à chacun de trouver sa place sur le marché du travail : ouverture des discussions à la mi-novembre sur la base d’un document d’orientation communiqué par le Gouvernement aux partenaires sociaux et si ceux-ci acceptent d’ouvrir une…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 104898
• Publié le 25/10/2017 à 19:01

©  D.R.
Ordonnances : « la mesure phare c’est le CSE pour les PME de moins de 50 salariés » (F.Morel)

« La mesure phare des ordonnances, c’est la mise en place du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés », déclare Franck Morel, conseiller relations sociales, travail, emploi et formation professionnelle au cabinet du Premier ministre, le 25/10/2017 lors d’un colloque sur les ordonnances…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104872
• Publié le 25/10/2017 à 16:44

Mise en place des observatoires d’analyse et d’appui et au dialogue social (projet de décret)

• 6 représentants des salariés ;• 6 représentants des employeurs• 1 représentant de la Direccte Telle devrait être la composition des « observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation » institués par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22/09/2017 relative au renforcement de la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 104795
• Publié le 25/10/2017 à 16:33

CSE : 3 mandats successifs maximum pour les membres de la délégation du personnel (projet de décret)

• Le nombre de mandats successifs pour les membres de la délégation du personnel du CSE est limité à 3 pour les entreprises d’au moins de 50 salariés ;• cette limitation ne s’applique qu’aux mandats prenant effet après l’entrée en vigueur du projet de décret, soit le 01/01/2018;• la limitation du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 104844
• Publié le 25/10/2017 à 16:12

©  D.R.
« Il y aura des correctifs dans les ordonnances comme sur le champ de la négociation » (A. Foucher)

« Sur tous les sujets, vous pourrez négocier pour organiser le travail et la norme pour l’adapter et la rendre plus intelligente », déclare Antoine Foucher directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, la Ministre du travail, le 25/10/2017 lors d’un colloque sur les ordonnances réformant le Code du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 104858
• Publié le 25/10/2017 à 15:06

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