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Nathalie Elimas (députée MoDem), rapporteur du titre III du projet de loi « Pénicaud 2 »

Nathalie Elimas, députée MoDem de la 6ème circonscription du Val-d’Oise, membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, est désignée, le 09/05/2018, rapporteur du titre III du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le titre III comporte des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119685
• Publié le 09/05/2018 à 13:52
Négociations sur les contrats courts : une offre de service de l’Unédic destinée aux branches

• Des indicateurs décrivant la situation de la branche concernant les contrats courts (tous types de CDD, contrat d’apprentissage et de professionnalisation, missions d’intérim d’une durée inférieure ou égale à 31 jours) ; • Un appui spécifique aux branches pour lesquelles le développement des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 119652
• Publié le 09/05/2018 à 12:09
« Selon 25 % des salariés, leur travail d’aujourd’hui existera encore en 2030 (Harris Interactive)

• « 70 % des sondés ont le sentiment que leur travail a évolué ces dix dernières années ;  • les salariés sont deux fois plus nombreux (36 %) à considérer le numérique comme une opportunité à tous les niveaux que ceux qui y voient une menace systématique (18 %) ; • 43 % des salariés estiment que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 119566
• Publié le 07/05/2018 à 18:43
«  Quand le droit du travail recule le droit civil peut constituer un recours » (Michel Henry avocat)

« Le droit civil du travail peut-il évoluer à travers la jurisprudence, en allant piocher dans le Droit civil, dans le Droit des affaires, dans les Droits fondamentaux ou encore dans le Droit européen et international, des notions, des règles ou des concepts susceptibles d’être repris dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119622
• Publié le 07/05/2018 à 18:21
Le CSP rénové favorise les sorties plus précoces du chômage (évaluation, Unédic)

• « Entre 2014 et 2016, la part des adhérents au CSP toujours inscrits à Pôle emploi, 12 mois après l’entrée dans ce dispositif, est passée de 80 % à 65 %.  • Le temps moyen passé en CSP se réduit : 9 mois et demi, au lieu de 10,6 mois avant les modifications appliquées depuis février 2015…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119578
• Publié le 07/05/2018 à 16:35
© News Tank
« Bien entourer les lanceurs d’alerte » (Jean-Paul Bouchet, co-auteur du livre « Oser l’alerte »)

• la création d’une “maison d’alerte” , • une alerte inscrite dans un collectif, Telles sont les deux propositions de Marie-Noëlle Auberger et Jean-Paul Bouchet, auteurs du livre « Oser l’alerte ! Sortir du silence au travail ? » lors d’une conférence organisée à la CFDT Cadres le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119552
• Publié le 07/05/2018 à 16:22
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/04/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119428
• Publié le 07/05/2018 à 10:49
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Rembourser des indemnités de chômage indues peut constituer une charge individuelle excessive (CEDH)

L’obligation de rembourser des indemnités de chômage, versées à tort, viole le droit à la protection de la propriété, lorsque le bénéficiaire n’a pas trompé les autorités quant à sa situation et pouvait légitimement croire que les indemnités étaient versées à juste titre, décide la CEDH le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119527
• Publié le 07/05/2018 à 10:43
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Air France  : les salariés refusent l’accord salarial de la direction, le PDG démisionne

Les salariés d’Air France refusent le 04/05/2018 l’accord salarial que leur proposait la direction. Consultés sur ce sujet, 55,44 % ont voté contre. La direction d’Air France a donc décidé de retirer son projet. Conformément à son engagement, le PDG d’Air France, Jean-Marc Janaillac, a annonc…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119508
• Publié le 04/05/2018 à 18:57
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Mission en UE : juridiction française compétente si l’entreprise principale est domiciliée en France

Les juridictions françaises sont compétentes pour requalifier les missions effectuées pour une entreprise belge par un salarié employé par une entreprise de travail temporaire française,  décide la Cour de cassation le 12/04/2018.  • En l’espèce, un salarié d’une entreprise de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119429
• Publié le 04/05/2018 à 18:13