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©  D.R.
Les informations sur l’exécution du contrat de travail doivent être rédigées en français

Tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail doit être rédigé en français, décide la Cour de cassation le 03/05/2018.   • En l’espèce, le contrat de travail d’un salarié de nationalité française…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120028
• Publié le 15/05/2018 à 18:17
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Sortie du Mag RH n° 2 sur les syndicats et les relations sociales

• « Opposer démocratie sociale et démocratie politique ? » par Michel Yahiel, directeur des retraites et de la solidarité à la Caisse des dépôts, • « Quelle entreprise pour demain ? » par François Hommeril (CFE-CGC), • « S’adapter aux défis posés par l’IA », par Alain Giffard (CFE-CGC), …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120044
• Publié le 15/05/2018 à 15:20
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Évolution de carrière plus rapide pour certains salariés : conforme au principe d’égalité

Le principe d’égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés embauchés postérieurement à l’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l’avenir à avoir une évolution de carrière plus rapide, dès lors qu’ils ne bénéficient à aucun moment d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119886
• Publié le 15/05/2018 à 14:24
Projet de loi Pénicaud 2 : « Un long travail pédagogique sera nécessaire » (S. Lardy, dir. cab. adjt)

« Après la promulgation de la loi [pour la liberté de choisir son avenir professionnel] fin août/début septembre 2018 et la publication des décrets, une période de transition sera nécessaire pour que les acteurs s’approprient les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage »…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 120000
• Publié le 15/05/2018 à 10:26
©  D.R.
Air France : Anne-Marie Couderc pressentie à la présidence par intérim

Anne-Marie Couderc succédera le 15/05/2018, à Jean-Marc Janaillac à la présidence d’Air France, selon une information du Figaro, publiée le 14/05/2018. Membre du conseil d’administration de la compagnie aérienne, Anne-Marie Couderc sera nommée présidente par intérim sans fonctions exécutives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119971
• Publié le 14/05/2018 à 18:45
Les recommandations de l’Oxfam pour une meilleure répartition des richesses en entreprise

• « Encadrer la rémunération des actionnaires ;  • mieux associer les salariés aux bénéfices de l’entreprise ; • instaurer la transparence sur les écarts de salaires dans les entreprises ; • limiter les rémunérations les plus hautes des dirigeants et cadres supérieurs ; • augmenter la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 119923
• Publié le 14/05/2018 à 18:43
Une grève sauvage n’exonère pas une compagnie aérienne de l’obligation d’indemniser ses passagers

Un transporteur aérien n’est pas exonéré de son obligation d’indemniser les passagers d’un vol annulé, lorsque l’annulation résulte d’une grève spontanée de son personnel après l’annonce d’une restructuration de l’entreprise, décide la Cour de justice de l’Union Européenne, le 17/04/2018. • En…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119884
• Publié le 14/05/2018 à 17:26
©  D.R.
La prescription de l’action en requalification d’un CDD en CDI court dès la conclusion du CDD

Le délai de prescription d’une action en requalification d’un CDD en CDI, fondée sur l’absence d’une mention au contrat susceptible d’entraîner sa requalification, court à compter de la conclusion du CDD, décide la Cour de cassation le 03/05/2018.  • En l’espèce, un salarié a été engagé dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119890
• Publié le 14/05/2018 à 17:11
© BlaiseLavigne
Restructuration des branches : point d’étape du chantier en cours mené par l’UIMM

La métallurgie a lancé le chantier de la restructuration de son cadre conventionnel depuis deux ans. Les règles sociales du secteur sont actuellement fixées par 76 conventions collectives territoriales et par de nombreux textes nationaux. • Neuf thèmes de négociation ont été identifiés. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 119823
• Publié le 14/05/2018 à 17:01
Décès de Dominique Tellier, ancien directeur général adjoint du Medef chargé des affaires sociales

Dominique Tellier, ancien directeur général adjoint du Medef en charge des affaires sociales de 2010 jusqu’à juin 2014, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite est décédé le 06/05/2018. Directeur des relations sociales du Medef depuis 1989, en charge des relations du travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119913
• Publié le 14/05/2018 à 16:10