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Sans BDES, le délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques ne court pas

Le délai de consultation du CE ne court qu’à compter de la communication des documents prévus par la loi ou l’accord collectif, décide la Cour de cassation le 28/03/2018.  • En l’espèce, un CE a été informé et consulté entre octobre 2014 et mars 2015, au cours de 3 réunions, sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119212
• Publié le 02/05/2018 à 15:49
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15ème Semaine pour la QVT de l’Anact sur le thème de l’innovation, du 11 au 15/06/2018

La 15ème édition de la Semaine pour la QVT organisée par le réseau Anact/Aract se déroulera du 11 au 15/06/2018 et sera placée sous le signe de l’innovation. « Pour illustrer l’intérêt d’innover en matière de QVT, le format de la semaine évoluera cette année », indique l’Anact  : • Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 119179
• Publié le 02/05/2018 à 11:38
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Pascal Pavageau (FO) souhaite « reprendre la main sur le calendrier social »

« Dès que le nouveau président du Medef sera élu [en juillet 2018], nous reprendrons la main sur le calendrier social. J’espère que les huit organisations patronales et syndicales arriveront à reprendre dès septembre la table des négociations interprofessionnelles, que [le résultat] prenne la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 119152
• Publié le 01/05/2018 à 14:50
Avis du CE sur le projet de loi Pénicaud :« le Gouvernement doit revoir sa copie »(JF.Foucard/CFE-CGC)

« L’avis du Conseil d’État est clair et correspond à ce que nous avions déjà dit au moment de la négociation de l’accord national interprofessionnel de février 2018 : les salariés ne doivent pas payer pour l’assurance chômage des indépendants, qui ne cotisent pas. Voilà une promesse de campagne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119143
• Publié le 30/04/2018 à 19:16
©  CPME
« Les remarques du Conseil d’État sont parfaitement ajustées à celles de la CPME » (J.M. Pottier)

« Les remarques du Conseil d’État sont très intéressantes et parfaitement ajustées à celles que la CPME a déjà faites lors de la négociation de l’accord national interprofessionnel du 22/02/2018 : le projet du Gouvernement n’est ni chiffré, ni financé », déclare Jean-Michel Pottier, vice-président…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119141
• Publié le 30/04/2018 à 18:56
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Projet de loi Pénicaud : l’avis du Conseil d’Etat sur le volet CPF

« Les dispositions [formation] du projet [de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel] procèdent à une rénovation d’ampleur du CPF, effective à compter du 01/01/2019, qui trouve des répercussions sur le compte d’engagement citoyen », indique le Conseil d’Etat dans son avis sur le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119113
• Publié le 30/04/2018 à 18:56
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Projet de loi Pénicaud : l’avis critique du Conseil d’Etat sur les dispositions relatives au chômage

• Les allocations chômage pour les travailleurs indépendants soulèvent une « difficulté sérieuse » au regard du principe d’égalité ;  • La redéfinition de l’offre raisonnable d’emploi comporte un « risque d’arbitraire » et méconnaît le « principe d’égalité » ; • Le financement de l’assurance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119139
• Publié le 30/04/2018 à 18:30
Travail détaché : renforcement de la lutte contre les fraudes (projet de loi de Muriel Pénicaud)

• Le renforcement des moyens de lutter contre la fraude en matière dedétachement et contre le travail illégal ;  • La négociation d’un accord internationnal pour adapter les exigences administratives concernant les entreprises établies dans les zones frontalières aux autres pays européens et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119112
• Publié le 30/04/2018 à 17:53
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Patricia Guignard, présidente de la FEPS (portage salarial)

Patricia Guignard, directrice de la société de portage salarial « O Portage » a été élue, le 25/04/2018, à la présidence de la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) par son conseil d’administration, indique la FEPS le 30/04/2018. La FEPS a pour vocation de « représenter…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 119092
• Publié le 30/04/2018 à 14:33
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 23/04/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119049
• Publié le 30/04/2018 à 10:48