Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  D.R.
Convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi : les 14 indicateurs atteints en 2017 (rapport 2017)

« Les 14 indicateurs de la convention tripartite [État-Unédic-Pôle emploi] ont atteint leur cible en 2017. Ce résultat atteste de l’amélioration de la qualité des services que Pôle emploi délivre aux demandeurs d’emploi et aux entreprises », selon le rapport 2017 sur la mise en œuvre de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119481
• Publié le 04/05/2018 à 17:34
©  D.R.
Un gérant peut cumuler un contrat salarié s’il exerce des fonctions distinctes de son mandat

Dès lors qu’un gérant de société possède un contrat de travail écrit, et qu’il exerce des fonctions techniques distinctes de son mandat en contrepartie d’un salaire, il peut se prévaloir des indemnités afférentes à la rupture de ce contrat, décide la Cour de cassation le 11/04/2018.  • En…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119433
• Publié le 04/05/2018 à 17:18
©  D.R.
Désignation d’un délégué syndical : un candidat aux dernières élections prime sur le simple adhérent

Dès lors qu’une organisation syndicale a le choix, pour désigner son représentant, entre un simple adhérent et un candidat aux précédentes élections, le candidat doit être privilégié, décide la Cour de cassation le 12/04/2018.  • En l’espèce, un syndicat a désigné, en remplacement de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119431
• Publié le 04/05/2018 à 16:39
©  D.R.
Fusion des branches : « Se servir du passé pour restructurer nos conventions collectives » (FNSEA)

• Une restructuration en cours de 141 conventions collectives territoriales et de 2 CCN ; • Un aboutissement prévu au 2e semestre 2019 ; • Une architecture générale en fonction des thèmes : CCN, annexes territoriales et professionnelles, accords d’entreprise ; • La philosophie de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119465
• Publié le 04/05/2018 à 16:31
©  D.R.
Medef : 9 candidatures validées par le Comité statutaire

Neuf candidatures à la présidence du Medef reçues avant le 03/05/2018 à midi sont validées par le Comité statutaire, le 04/05/2018 : -Pierre Brajeux -Dominique Carlac’h -Olivier Klotz -Fabrice Le Saché -Patrick Martin -Frédéric Motte -Geoffroy Roux de Bézieux -Alexandre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119471
• Publié le 04/05/2018 à 14:54
Comment se fonde la légitimité des syndicats ? (Fondapol, étude)

• Favoriser l’adhésion syndicale et la participation aux élections professionnelles : « La manière la plus radicale de relancer l’adhésion syndicale serait sans conteste de supprimer les subventions et la taxe sur les salaires qui permettent de financer les organisations syndicales et patronales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119439
• Publié le 04/05/2018 à 13:18
©  D.R.
« Étendre la négociation collective aux seuils sociaux » (J. Barthélémy, G. Cette, Les Échos)

La nouvelle architecture des normes conventionnelles instaurée par les ordonnances travail du 22/09/2018, auxquelles la loi de ratification publiée au JO du 31/03/2018 a donné une force légale, élevant ainsi le rôle de la négociation collective, « pourrait être étendue au domaine des seuils…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 119430
• Publié le 04/05/2018 à 10:29
©  D.R.
Épargne retraite : « Une portabilité totale de tous les produits tout au long de la vie » (B. Le Maire)

« Il est temps que l’épargne retraite devienne une épargne de référence pour tous les Français. Ce sera le deuxième volet de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) », déclare Bruno Le Maire le 03/05/2018, lors des 5es Assises de l’épargne et de la fiscalit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 119351
• Publié le 03/05/2018 à 16:35
©  D.R.
Directive équilibre vie professionnelle/vie privée : courrier intersyndical adressé à E. Macron

« Pour mettre les paroles en adéquation avec les actes, nous vous demandons de soutenir le projet de directive sur l’équilibre vie privée/vie professionnelle » actuellement en discussion au Conseil de l’Union européenne, indique dans un courrier adressé le 30/04/2018 au président de la République…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 119271
• Publié le 02/05/2018 à 18:22
©  D.R.
La CFDT, la CFTC et l’UNSA rappellent leur attachement à un dialogue social de qualité

« Ceux qui nous gouvernent devraient apaiser la société. Or les choix technocratiques effectués en ce moment ne permettent pas de trouver les compromis nécessaires. Nous partageons l’idée que notre modèle social et notre modèle économique doivent évoluer, mais ni le libéralisme ni la primauté …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119252
• Publié le 02/05/2018 à 17:15