Filtrer par domaine
Filtrer par année
Personnel des activités hippiques : extension de la CCN du 16/11/2023 (JO)

Les dispositions de la convention collective nationale du 16/11/2023 des personnels des activités hippiques sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de cette convention, par arrêté du 05/05/2024 (JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 325005
• Publié le 16/05/2024 à 14:31
©  D.R.
Métallurgie : « 30 à 40 % des entreprises ont mal mis en œuvre la nouvelle classification » (CFE-CGC)

« La nouvelle CCN de la métallurgie est entrée en vigueur le 01/01/2024. La consultation de nos militants montre une situation mitigée. Nous estimons entre 30 et 40 % la part des entreprises n’ayant pas appliqué correctement les dispositions mettant en place un nouveau système de classification »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 324842
• Publié le 15/05/2024 à 18:37
Le principe du repos dominical ne constitue pas une discrimination religieuse indirecte

Le principe du repos dominical n’est pas attentatoire à la liberté d’entreprendre et ne constitue pas une discrimination religieuse indirecte, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/05/2024. Un commerce de détail alimentaire casher peut donc être interdit d’employer des salariés le dimanche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 324929
• Publié le 15/05/2024 à 18:11
©  D.R.
Changement de nom du Sgen-CFDT en « CFDT éducation, formation, recherche publiques »

Le Sgen-CFDT (syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique) devient la fédération CFDT éducation, formation, recherche publiques, après un vote des syndicats réunis en congrès à Lorient, le 14/05/2024. Ce nouveau nom a pour objectifs : • d’affirmer « plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 324895
• Publié le 15/05/2024 à 15:47
Tickets restaurant : un bulletin de paie ne permet pas de démontrer leur remise effective au salarié

Un bulletin de paie établi afin de régulariser l’absence de remise des tickets restaurant au salarié ne démontre pas la remise effective de ces tickets, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/05/2024. Il importe peu que le salarié n’ait pas contesté ce bulletin de paie. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 324364
• Publié le 14/05/2024 à 15:36
Huit propositions d’AvoSial pour « ajuster le droit du travail aux réalités des entreprises »

• Simplifier les élections professionnelles en instaurant un accord unique qui en définit les modalités pratiques, à la place des accords actuels sur le processus électoral en entreprise et le protocole d’accord préélectoral sur l’organisation des élections. • Apprécier la désorganisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 324611
• Publié le 14/05/2024 à 15:04
« JP Farandou, un des plus grands dirigeants de notre SNCF » (Olivier Armand, UNSA Ferroviaire)

Jean-Pierre Farandou restera pour beaucoup d’entre nous et devant l’histoire le second cheminot devenu président. Et ce, avant toute critique de son bilan social ou économique. Un de ces dirigeants que longtemps après, le long des voies, dans les ateliers, les foyers, les postes, les gares et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 324534
• Publié le 13/05/2024 à 16:00
©  D.R.
Henkel : Hanna Reinermann directrice des ressources humaines France et Benelux

Hanna Reinermann est nommée directrice des ressources humaines de Henkel France et Benelux, annonce le groupe industriel de produits d’hygiène et d’entretien le 06/05/2024. Diplômée de l’université de Maastricht, Hanna Reinermann a débuté sa carrière chez Henkel en 2010. Elle occupe, par la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 324470
• Publié le 13/05/2024 à 14:17
©  D.R.
Baisse d’activité sur les plateformes : le tribunal judiciaire de Paris compétent (JO)

Le décret n° 2024-424 du 10/05/2024, publié au JO le 11/05/2024, désigne le tribunal judiciaire de Paris comme juridiction compétente pour connaître des actions fondées sur l’article L. 7343-17 du Code du travail (relatif à une éventuelle baisse d’activité et à la réparation du préjudice subi à ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 324459
• Publié le 13/05/2024 à 13:57
L’employeur a un mois pour notifier la sanction à compter de l’avis du conseil de discipline

L’employeur a un mois pour notifier la sanction disciplinaire à compter de l’avis du conseil de discipline ou de la renonciation du salarié au bénéfice de cette garantie, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/05/2024. • Un salarié est embauché le 13/01/1989, en qualité d’agent des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 324362
• Publié le 13/05/2024 à 11:56