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France Travail : signature de la convention tripartite 2024-2027 avec l’État et l’Unédic

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a signé, avec l’Unédic et France Travail, la nouvelle convention tripartite qui fixe les orientations stratégiques de France Travail pour la période 2024-2027, annonce le ministère du Travail le 30/04/2024. Cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 323578
• Publié le 30/04/2024 à 16:58
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MENJ, MESR, MSJOP : accord sur la protection sociale complémentaire des agents (JO)

L’accord du 08/04/2024 concernant la protection sociale complémentaire santé et prévoyance des agents du MENJ, du MESR et du MSJOP est publié au JO du 30/04/2024. Cet accord propose un régime commun aux personnels des services et établissements publics placés sous la tutelle des trois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 323555
• Publié le 30/04/2024 à 14:46
Le licenciement économique justifié par une provision liée à la réorganisation n’est pas licite (CA)

Un employeur ne peut pas justifier un licenciement pour motif économique au motif que son résultat financier s’est dégradé en raison d’une provision pour risques et charges liée au projet de réorganisation, juge la cour d’appel de Montpellier dans un arrêt du 28/02/2024. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 323562
• Publié le 30/04/2024 à 14:32
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ANI U2P : la CFE-CGC signe l’accord sur la reconversion, mais pas celui sur le CETU

« La CFE-CGC a pris la décision, à l’unanimité de son comité directeur réunit le 29/04/2024, de signer le texte proposé par l’U2P sur la reconversion professionnelle et la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude. En revanche, elle a décidé de ne pas signer le texte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 323494
• Publié le 30/04/2024 à 11:08
Pas de requalification du temps partiel en cas d’invalidité de l’accord collectif de modulation

L’invalidité de l’accord collectif prévoyant la modulation de la durée de travail n’entraîne pas la requalification du contrat à temps partiel en temps plein, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/04/2024. • Un salarié est embauché en CDD le 03/01/2008 en qualité d’agent de service…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 323397
• Publié le 29/04/2024 à 16:52
Prévention de l’usure professionnelle : l’OPPBTP aux côtés des entreprises recourant au FIPU

« L’OPPBTP invite les entreprises à faire appel à ses services pour organiser une démarche gratuite de diagnostic conseil portant notamment sur les trois principaux facteurs de risques dits ergonomiques et liés à des contraintes physiques marquées, en cohérence avec les possibilités offertes par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 323398
• Publié le 29/04/2024 à 16:36
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CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : les OP représentatives (JO)

Les organisations professionnelles suivantes sont reconnues représentatives dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) par un arrêté publié au JO du 28/04/2024 : • Ekhoscènes, la voix des entrepreneurs du spectacle vivant privé : 66,91 % ; • SNES (Syndicat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 323334
• Publié le 29/04/2024 à 11:35
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/04/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 323289
• Publié le 29/04/2024 à 09:13
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Union Solidaires : Murielle Guilbert et Julie Ferrua élues codéléguées générales du syndicat

Julie Ferrua et Murielle Guilbert sont élues pour trois ans codéléguées générales de l’Union syndicale Solidaires au terme de son 9e Congrès, le 25/04/2024.  Julie Ferrua (infirmière au CHU de Toulouse) succède à Simon Duteil, précédent codélégué général, au côté de Murielle Guilbert…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 323128
• Publié le 26/04/2024 à 19:00
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Cnil : rapport d’activité 2023

La Cnil présente son bilan 2023 : année des cinq ans de mise en œuvre du RGPD, information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions concernant notamment la gestion RH et le monde du travail.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 323246
• Publié le 26/04/2024 à 18:46