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AT/MP : le malaise du salarié à son domicile à réception d’une convocation à entretien est un AT (CA)

L’évanouissement du salarié à son domicile, à réception de la lettre de convocation à un entretien disciplinaire, peut constituer un accident du travail, juge la Cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 12/03/2024. • Un salarié se dit victime d’un accident du travail, le 06/07/2017. La CPAM refuse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 322702
• Publié le 23/04/2024 à 18:44
Assurance chômage, annonce du décret de carence : réactions de la CGT, CFE-CGC, FO et l’Unsa

« Avant toute concertation, le Gouvernement annonce, par communiqué de presse, sa décision de prendre un nouveau décret de carence pour modifier les droits à l’assurance chômage au-delà du 01/07/2024 […] Que les négociations aient abouti ou non, le Gouvernement déroule son plan : décider…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 322665
• Publié le 23/04/2024 à 14:35
©  D.R.
Engie : Élise Maury DRH adjointe groupe en charge de l’Europe et du dialogue social du groupe

Élise Maury est nommée DRH adjointe groupe en charge de l’Europe et du dialogue social du groupe Engie, apprend News Tank le 22/04/2023. Elle a pris ses fonction le 01/03/2024. Depuis juillet 2019, elle était Group Deputy Executive Vice President Human Resources in charge of Talent & Diversity…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 322573
• Publié le 23/04/2024 à 10:51
SNCF : accord sur l’accompagnement de la fin de carrière des cheminots (22/04/2024)

Les quatre organisations syndicales représentatives de la SNCF (CGT, CFDT, UNSA et Sud-Rail) ont signé avec la direction un accord sur les fins de carrière des cheminots le 22/04/2024.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 322626
• Publié le 23/04/2024 à 08:59
SNCF : signature à l’unanimité de l’accord sur l’accompagnement de la fin de carrière des cheminots

Les quatre organisations syndicales représentatives de la SNCF (CGT, CFDT, UNSA et Sud-Rail) ont signé avec la direction un accord sur les fins de carrière des cheminots le 22/04/2024. L’accord prévoit les mesures suivantes : • Une amélioration du dispositif de retraite anticipée, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 322601
• Publié le 23/04/2024 à 08:30
©  Vincent Loison/SIPA Vincent Loison/SIPA
Assurance chômage : « Le Gouvernement dans l’obligation de reprendre la main » (ministère du Travail)

« Conformément au Code du travail, le Gouvernement déterminera par décret de carence les règles d’indemnisation du chômage qui s’appliqueront au 01/07/2024 », indique le ministère du Travail le 22/04/2024 dans un communiqué. L’agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage issue de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 322614
• Publié le 22/04/2024 à 18:56
BRGM : accord GEPP du 01/04/2024 

L’accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels signé le 01/04/2024 par la direction de BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) et la majorité des organisations syndicales représentatives (CFDT et CFE-CGC) a été publié sur le site Légifrance, le 15/04/2024.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 322608
• Publié le 22/04/2024 à 18:02
BRGM : amélioration des mesures dédiées aux seniors (accord GEPP)

L’accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels signé le 01/04/2024 par la direction de BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) et la majorité des organisations syndicales représentatives (CFDT et CFE-CGC) a été publié sur le site Légifrance, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 322532
• Publié le 22/04/2024 à 17:56
Reconversion et CETU : deux projets d’ANI pour la négociation conclusive U2P du 23/04/2024

Deux projets d’accords sont communiqués par l’U2P aux organisations syndicales pour la réunion, a priori conclusive, du 23/04/2024 dans le cadre de la négociation sur le CETU et la reconversion professionnelle engagée avec les cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) : • le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 322525
• Publié le 22/04/2024 à 15:21
©  News Tank RH Management
CCN : extension de 13 avenants et 4 accords (conventions collectives entreprises polycultures, etc.)

Les dispositions de 13 avenants et 4 accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 16 arrêtés publiés au JO du 20/04/2024.  Sont notamment étendus : • L’avenant n° 45 du 30/08/2023 à la convention collective…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 322522
• Publié le 22/04/2024 à 14:39