L’annulation des élections professionnelles fait perdre aux OS la représentativité issue du 1er tour
L’annulation des élections professionnelles fait perdre aux organisations syndicales la représentativité issue du premier tour du scrutin, à compter du jour où elle est prononcée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/12/2024.
Des élections professionnelles sont organisées au sein d’une UES. Certains syndicats saisissent le Tribunal afin...

