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Brexit : deux questions préjudicielles renvoyées à la CJUE sur l’application du droit britannique

• Un salarié est embauché le 17/01/2007. Il occupe, en dernier lieu, les fonctions d’agent des systèmes d’information clients, au Royaume-Uni. Son contrat est régi par la loi du Royaume-Uni. Il est placé en arrêt maladie le 28/08/2013. Il saisit le CPH le 23/09/2013, invoquant une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 323959
• Publié le 03/05/2024 à 18:22
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Conforama : Olivier Lurson directeur des ressources humaines

Olivier Lurson est nommé directeur des ressources humaines de Conforama, indique le groupe le 02/05/2024. Olivier Lurson a débuté sa carrière de directeur des ressources humaines dans le secteur industriel (Electrolux, Quebecor Inc. Faurecia Group), avant de rejoindre le retail en 2009 au sein…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 323928
• Publié le 03/05/2024 à 16:45
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CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien : extension d’un avenant sur les salaires

Les dispositions de l’avenant n° 99 du 29/02/2024 relatif aux salaires 2024 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien, par un arrêté publié au JO du 03/05/2024. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 323914
• Publié le 03/05/2024 à 15:01
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ANI U2P : FO signe l’accord sur les reconversions, mais pas celui sur le CETU

Le bureau confédéral de Force ouvrière décide, le 02/05/2024, de signer l’ANI proposé par l’U2P sur la reconversion professionnelle et la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude, apprend News Tank. En revanche, il ne signe pas l’ANI sur le CETU. À ce jour, l’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 323848
• Publié le 03/05/2024 à 08:51
Transaction : un PV de conciliation peut prévoir la renonciation à l’indemnité de non-concurrence

Un salarié qui signe un procès-verbal de conciliation devant le CPH valant renonciation à toutes réclamations, ne peut pas demander par la suite le paiement de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence.  • Un salarié est embauché le 20/08/2007, en qualité de responsable…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 323839
• Publié le 02/05/2024 à 18:22
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Accord Retraite SNCF : « J’ai convoqué le PDG pour qu’il me rende des comptes » (Bruno Le Maire)

« Cet accord n’est pas satisfaisant à mes yeux. Et il y a eu un dysfonctionnement. J’ai en partie, avec d’autres, la tutelle de la SNCF, notamment la tutelle financière. Un accord est signé. Il engage effectivement les équilibres de la réforme des retraites et les équilibres financiers de la SNCF…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 323783
• Publié le 02/05/2024 à 17:31
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Banques : accord NAO 2024 sur les salaires minima de la branche

L’Association française des banques et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, SNB/CFE-CGC), représentant 79,1 % des suffrages, ont signé, le 25/04/2024, l’accord annuel sur les salaires minima de la branche de la banque, annonce l’AFB le 30/04/2024.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 323648
• Publié le 30/04/2024 à 18:43
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Convention tripartite État-Unédic-France Travail sur la stratégie 2024-2027 de France Travail

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a signé, avec l’Unédic et France Travail, la nouvelle convention tripartite qui fixe les orientations stratégiques de France Travail pour la période 2024-202, annonce le ministère du Travail le 30/04/2024. Cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 323639
• Publié le 30/04/2024 à 18:23
Du pacte de la vie au travail à l’assurance chômage : synthèse et impacts des négociations

Pacte de la vie au travail, CETU, reconversion professionnelle : les négociations se sont enchaînées pour les partenaires sociaux en avril 2024. Deux textes, l’un portant sur la reconversion professionnelle et la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude, l’autre sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 323599
• Publié le 30/04/2024 à 18:13
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Banques : augmentation de 1,9 % des minima de branche (accord NAO)

L’Association française des banques et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, SNB/CFE-CGC), représentant 79,1 % des suffrages, ont signé, le 25/04/2024, l’accord annuel sur les salaires minima de la branche de la banque, annonce l’AFB le 30/04/2024. Cet accord augmente les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 323576
• Publié le 30/04/2024 à 17:28